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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63d4cd2492a57405de331834
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Une fois le travail terminé, Mme [Z], «'marchant difficilement'» lui a dit de se rendre à la pharmacie et qu'elle verrait comment elle allait rentrer'; il est ainsi caractérisé que Mme [R] a constaté que
Source officielleSociale B salle 1
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29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER Le prononcé
Source officielle10e Chambre
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1 février 2012
1 février 2012
pas mal, que le 16 novembre 1994 il notait son absence de troubles fonctionnels, que le 23 mars 1995 il jugeait à nouveau qu'elle n'allait pas mal, que le 25 octobre 1995 il considérait qu'elle allait
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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3 avril 2025
3 avril 2025
- les difficultés ultérieures rencontrées lors de la surmortalité des vers géniteurs constatée en août 2020 seraient dues en réalité non pas à une erreur quelconque du Responsable aquacole M.
Source officielleCour d'Appel
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1 juillet 2004
1 juillet 2004
L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, venant aux droits de l'Etablissement de transfusion sanguine et de génétique humaine de HAUTE NORMANDIE, établissement public de l'Etat, 100 Avenue de Suffren 75015 PARIS
Source officielleChambre Sociale
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 22 février 2019, Monsieur [H] signalait à son employeur qu'il allait reprendre son travail le 28 février 2019 et lui demandait à quel poste il serait affecté en respectant les recommandations du médecin
Source officielleCour d'Appel
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18 décembre 2013
18 décembre 2013
Le croquis des policiers place une ligne discontinue au niveau de l'intersection, ainsi qu'un panneau STOP pour les véhicules venant de la voie sur laquelle Mme Z... allait s'engager.
Source officielleChambre civile 1-3
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3 avril 2025
3 avril 2025
L'opérée est seule debout avec le déambulateur sans surveillance pendant que l'aide-soignante allait préparer la salle d'eau. Le malaise s'aggravant, la chute s'est produite à ce moment.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 23 avril 2019, le salarié a été victime d'une entorse au genou gauche, survenu durant son temps de travail. Il a été placé en arrêt de travail à compter du 23 avril jusqu'au 15 juin 2019.
Source officielle5ème Chambre
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30 avril 2025
30 avril 2025
[Y] devant les gendarmes que le jour des faits, Mme [E] l'a appelé pour lui dire qu'elle allait déposer son véhicule pour 9H15 pour qu'il puisse le contrôler.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le certificat médical initial, établi le jour de l'accident, mentionnait : 'Contusions de l'épaule droite, du genou droit, de la cuisse et du mollet droit, du rachis lombaire - Entorse cervicale bénigne
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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2 décembre 2014
2 décembre 2014
la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Pierre GENON
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00952_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
le jour suivant, qu'il n'y a eu aucun signe antérieur à ce geste suicidaire et que, lors de son dernier passage le 30 novembre 2014 à 20h37, la détenue était assise sur son lit un livre posé sur les genoux
Source officielleCour d'Appel
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5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 29 Août 1975 à AKSARAY (TURQUIE) ... 42450 SURY LE COMTAL représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une
Source officielle1ère Chambre
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17 mai 2022
17 mai 2022
: Monsieur [S] [O] [G] 11 Résidence Bellevue 97117 PORT LOUIS Monsieur [R] [G] époux de Madame [Y] [A] [Z] 600 Chemin de Larrioucla 40090 MAZEROLLES Monsieur [X] [F] [G] 72 Allée des Genêts
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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5 juillet 2025
5 juillet 2025
N° Portalis DBVL-V-B7J-WA57 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jugement (N° 23/00357) rendu le 20 Juin 2024 par le TJ de [Localité 9] APPELANTE Madame [X] [M] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Alain
Source officielle10e Chambre
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11 janvier 2012
11 janvier 2012
Adresse 3], pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sas délégation de [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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20 octobre 2016
20 octobre 2016
AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ND INTER PULVE SAS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 352 619 845 représentée par Me Alain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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30 mars 2011
30 mars 2011
RG : F 09/00167 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 MARS 2011 APPELANTE : [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Alain
Source officiellePage 9 sur 22