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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fd
29 novembre 2006
29 novembre 2006
03 représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Pierre LERICHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ff
23 novembre 2006
23 novembre 2006
URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON, Greffier.
Source officielleChambre sociale
64534ce337f394d0f8f66680
3 mai 2023
3 mai 2023
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE/MEZIERES, section ACTIVITES DIVERSES (n° F 20/00154) Association CRECHE [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLETIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00893_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00895_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00897_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b61d47859723647203e4
6 février 2013
6 février 2013
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09002677 APPELANTE La SAS HAMMERSON CENTRE COMMERCIAL, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65b368c18c0355000835f521
25 janvier 2024
25 janvier 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle12e chambre section 2
6035371efdebd2614377f798
31 mai 2016
31 mai 2016
ès-qualité de mandataire ad'hoc de la société OTIM [Adresse 6] [Adresse 6] défaillant INTIMEES Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2016, Monsieur Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fe2010572de4709734a37ad
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Représentée par Me Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R006 INTIMÉE Madame Q... A... [...] [...]
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00606_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Le poste de Mme A ayant été pourvu, la directrice régionale de Pôle emploi lui a indiqué par un courrier du 8 juin 2012 que la recherche d'un nouveau poste allait être menée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00862_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00863_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00864_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00865_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 23 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00866_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00867_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 23 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00868_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 23 août 2024, Mme B, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00870_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00871_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 23 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la
Source officiellePage 9 sur 11