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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02263_20250318
18 mars 2025
la parcelle cadastrée section AI n° 0039, 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
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Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9c
6 octobre 2011
Mathieu Y... a constitué avoué le 7 avril 2011.
Chambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e372e
20 avril 2022
Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.
6253cccdbd3db21cbdd914ef
28 avril 2014
Mathieu à payer à M.
1ère Chambre
68ef2a7e1643bddf8ff84e15
14 octobre 2025
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
64364d7529c3df04f589a649
11 avril 2023
[X] [C], Mme [B] [C]-[W] et la SCP Mathieu Mathieu-Brismeur du surplus de leurs demandes, - condamné in solidum à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 11
6162740b7705f25f43644053
31 octobre 2013
3] comparant en personne, assisté de Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 INTIME Me [M] [Q] - Mandataire liquidateur de la SARL SOCIETE FRANCAISE DE CREATION D'ALBUMS
6253cd24bd3db21cbdd9265a
23 juillet 2015
Mathieu X..., Mme Véronique X..., ès-qualité C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, MINISTERE PUBLIC REPARATIONS DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77b20ab969e4b770b3e
3 juillet 2020
2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr [O] est nulle, - dit et jugé que Mr [O] n'a pas été rempli de ses droits en matière
5fca7a6d0a9b8668ac67d3eb
2 octobre 2020
par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière
Pôle 5 - Chambre 8
5fca5e3b98640d43279848b6
10 novembre 2020
La Cour d'Appel de Paris statue sur le renvoi en confirme ou infirme partiellement les décisions antérieures relatives aux prétentions respectives des sociétés appelantes et des intimés concernant l'e
2ème chambre
5fd973360e26b16056036564
29 janvier 2020
Attendu qu'en l'espèce, s'agissant d'une demande en matière d'indivision successorale et tendant à voir désigner un mandataire ad hoc dans l'intérêt de l'ensemble des co-indivisaires, l'ordonnance déférée
5fdb719030078b4ff6ea7dfd
8 mars 2019
2012, il ne concerne manifestement pas le procès verbal de carence du 21 juin 2016 établi à l'issue du second tour de scrutin, seul à même d'établir le respect par l'employeur de ses obligations en matière
12e chambre
5fd9321afd7ff012354478ff
18 mai 2020
La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en ce qu'il a condamné la société Fiducial Real Estate à payer à M. [P] [I] la somme de 290 700 euros au titre
Pôle 2 - Chambre 1
5fd9091e2a1730a18cd6262d
30 juin 2020
Il estime également nécessaire, eu égard au mode d'administration de la preuve en matière de faux et à la force probante conférée à l'acte authentique de par la loi, que soit versée au débat l'original
6253cc8cbd3db21cbdd90728
5 avril 2013
ARRET No 13/ 101 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathieu X...
Pôle 5 - Chambre 2
652a309f7ed1ea831811253c
13 octobre 2023
Il a composé trois albums « On time », « Good Morning Midnight » et «Nightbird», lesquels ont été produits par la société X-Ray Production, label de musique indépendant. M.
6253cd91bd3db21cbdd93afb
8 septembre 2016
Il conçoit des albums de photographies représentant des modèles de coiffure dans une collection intitulée : ‘'hung up''. La société AHP PROD a été constituée par M.
6253c8d9bd3db21cbdd866e5
20 septembre 2002
l'ordonnance du Juge aux Affaires Familiales en date du 15 décembre 1994, prévoit que Monsieur X... devra s'acquitter d'une pension alimentaire de 259,16 , pour l'entretien et l'éducation de leur fils Mathieu
Chambre 4-1
5fca7fc35ad2526f23f2982a
25 septembre 2020
PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant par décision prononcée par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en matière prud'homale, Confirme le jugement en toutes ses dispositions,