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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
603266660f18b89b2cb60b79
8 février 2018
8 février 2018
le 03 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : F 14/01983 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ATLANTES Me Aldjia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835260876004f131a61a5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de21b6a90a057d2a5b34
26 avril 2022
26 avril 2022
Me THOMAS BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRET N° 132 Président : Monsieur Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd1ccdc6046d47f33551
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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29 avril 2025
29 avril 2025
[Localité 7] [9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31b1
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me BROWN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162ab465c00de021c93d574
12 mars 2013
12 mars 2013
personne de son directeur général et tous représentant légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD avocat postulant, barreau de PARIS, toque : C2477 assistées de Me Olivier
Source officielleChambre Sociale
679b18e22c9274d4514e2b87
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en date du 10 Juillet 2023 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [F] [E] né le 13 Novembre 1970 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Alexia
Source officielle2ème Chambre
6033bf2ccf382a72046f3604
4 avril 2017
4 avril 2017
avocats au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Monsieur Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ec346c9bddc825847693
2 mai 2012
2 mai 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/10251 APPELANT Maître [A] [O] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e7ac25a97f0381f56fb
5 mars 2014
5 mars 2014
de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, avocat postulant Assistée de Me Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER RACLET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleChambre sociale
64a7afda3bcaf505db696563
6 juillet 2023
6 juillet 2023
KUEHNE+NAGEL INSITU [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GINHOUX, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e477
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Société STEB COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SICA DE LICETTU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Licettu 20270 ALERIA
Source officielleChambre 1-1
64f8163d0a9accd9695a420f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
demeurant [Adresse 6] -[Localité 1]E représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Alexis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., Nicolas Clarisse, Tony Debauche, Olivier Desprez, Mohamed Tamsir Diallo, Bruno Dievart, Christophe Dumortier, Anthony Goncalvez, Régis Leclercq, Arnaud Ponchaut et Arnaud Rouillard ont demandé au
Source officielleService des Référés
6a22629dcdc6046d47393511
27 mai 2026
27 mai 2026
DEMANDERESSE suivant assignation du 06 mars 2026 Madame [Y] [O] née le 16 Octobre 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] assistée par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Z] [T], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : [Localité 3] HABITAT (OPH) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat
Source officielleChambre 1-4
63ca41e79066fd7c90fc223f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Corinne PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Alexia
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89703
20 septembre 2007
20 septembre 2007
VILLACOUBLAY représentée par Me François Marie IORO, avocat au barreau de PARIS, et MmeCatherine MACCHIA (RRH) ET INTIMÉ : Monsieur Hubert Z... ... 37310 TAUXIGNY représenté par Me Alexia
Source officielle2ème chambre
67ecc5cf955548e0aba48f98
1 avril 2025
1 avril 2025
VINGT CINQ *** APPELANTE SASU ARTHUR ET ASTON prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand OLLIVIER
Source officiellePage 9 sur 18