[Y] [G] né le 29 Juillet 1956 à [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexia ROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2045 INTIMÉE : La société BATI&BOIS, Société à Responsabilité

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis

[G] [M] [F] épouse [R] [X] [Z] C/ [I] [V] épouse [B] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Lionel ROUX

2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 03/00148 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger

ENTREPRISES DE PROPRETE DES [Localité 3] NE Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger

2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Margaret BENITAH Me Bertrand ROL

audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia

COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis

NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

APPELANTE SAS Distribution Casino France prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy

GAN ASSURANCES ayant agence sise [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Alexis

EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS, réprésentée par Me Jérôme LE ROY

EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS, Représentée par Me Jérôme LE ROY

siège, [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience par Me Alexia

suivant déclaration d'appel du 28 janvier 2022 APPELANTE : Madame [I] [S] née le 13 Août 1966 à [Localité 6] (69) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexine

ICONES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc FURET Me Dorothée LE ROUX

.- De cette union sont nés : - Alexie, le 18 août 1988, - Arthur, le 4 avril 1990, - Elliot, le 10 octobre 1995.