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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c4
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Il est alors nécessaire, avant plus amplement dire droit, d'inviter les parties à s'expliquer sur ces points.
Source officielleChambre 3 A
635b71c5b201587f74be01f1
24 octobre 2022
24 octobre 2022
FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par jugement du 3 janvier 2017 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a condamné le syndicat des copropriétaires La Chapelle Forbin
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99f
21 février 2007
21 février 2007
* ** FAITS ET PROCEDURE Frédéric X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68660f8ebbe0ac41ca81b22b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant
Source officielle5e chambre civile
6284904f498a54057d102e50
17 mai 2022
17 mai 2022
de savoir si le gardien a commis une faute personnelle.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed45b
12 février 2016
12 février 2016
FABIA RECEPTIONS du fait des divers manquements de cette société. Par acte du 8 juillet 2014, la société A. FABIA RECEPTIONS a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024d1c1a56b8e1651ec9
8 avril 2025
8 avril 2025
[B] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun afin de contester son licenciement pour faute grave par l'Association Centre Photographique d'Ile-De-France (IDF).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431063a28558704f52e691f
7 avril 2023
7 avril 2023
N] de l'intégralité de ses demandes ; - rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires ; - dit qu'il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre Commerciale
6034f39db4acc121ae8bc0b2
21 juillet 2016
21 juillet 2016
FRANCE CHEVAL a fait assigner PROFIL EXPORT devant le tribunal de commerce de Grenoble en paiement d'un principal de 47.130,28 euros (69.892,05 euros de factures impayées de vente de viande de cheval
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, ainsi que des prétentions et des moyens des parties, la Cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87497
16 septembre 2004
16 septembre 2004
E... 29216 PLOUGONVEN représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Lo'k CHAPEL, avocat Madame Hélène Y... épouse X...
Source officielle17e Chambre B
615e0e16c25a97f0381f5208
15 mai 2014
15 mai 2014
FAITS ET PROCÉDURE Madame [P] [R] est entrée au service de la société CLEAR CHANNEL dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à compter du 19 décembre 2006 lequel a été poursuivi par
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69e1c772cdc6046d4788f96a
16 avril 2026
16 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, la société [1] fait notamment valoir que : - à titre principal, elle se trouve dans une situation financière particulièrement compliquée ; - elle a fait l'objet d'une
Source officielle4e chambre civile
644229aed2fa6fd0f804033f
20 avril 2023
20 avril 2023
Pour un plus ample exposé du litige, il y a lieu de se référer à la procédure ainsi qu'aux écritures transmises et communiquées régulièrement et contradictoirement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d650cdc6046d4762c4c4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'appel principal de la [12], visant à faire infirmer le jugement prud'homal ayant annulé la sanction disciplinaire litigieuse, comme l'appel incident de Mme [P] visant à faire infirmer le jugement prud'homal
Source officielle1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dd2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79f34dc79f9f0614f50
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Z] son licenciement pour faute grave. Par requête reçue au greffe le 10 septembre 2021, M.
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381e06f4e91c5f36c378
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Sur le licenciement La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fe
6 juin 2007
6 juin 2007
de ses membres, du fait notamment de l' entrée de Nicolas FEVRE comme associé, en est parfaitement conscient puisque c' est la raison pour laquelle il a renoncé au congé qu' il avait fait délivrer le
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf7cf476b3ae02585c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce prêt a fait l'objet d'un avenant le 15 avril 2021.
Source officiellePage 9 sur 62