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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfe
25 novembre 2014
ORHAN NICOLAS ET DELORI FLORENT, avocats au barreau de SAUMUR INTIMEE : Société COOPERATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON Chantemerle-BP 64 BAGNEUX 49427 SAUMUR CEDEX représenté par Maître André
13e chambre
628490c8498a54057d10309d
17 mai 2022
BAUMANN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
En outre, le maintien des arbres situés au croisement des allées Charles Bodin et Auguste Rodin fait obstacle à la réalisation d'un cheminement piéton, d'une piste cyclable et d'un nouvel espace vert.
Pôle 1 - Chambre 4
616355d7bf1fa7f870d2a00b
1 octobre 2010
déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06172 APPELANTE Madame [W] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS
Pôle 2 - Chambre 1
6032cc7947dc9041d9b1ed81
22 novembre 2017
La société Océan Brun, désormais redevenue in bonis, qui a saisi la cour de renvoi, lui demande, aux termes de ses dernières conclusions du 28 septembre 2017, au vu des articles 1149, 1719 et 1723 du code
600fef2e5eab2f4d6df8baee
19 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f54
4 juillet 2024
LAVAL, décision attaquée en date du 21 Septembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00014 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me André
6253cd29bd3db21cbdd92731
22 septembre 2015
Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES : Monsieur André
64b0ec3acc47fa05db2fc522
13 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller,
64ae4e76dc6b4e05dbb0b981
11 juillet 2023
2ème chambre section A
651fa574c601f083189917e5
5 octobre 2023
André LIEGEON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Pôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb55
3 juillet 2015
APPELANT EPIC [Établissement 1], prise en la personne de ses représentants légaux et notamment de son Président Directeur Général [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chantal-Rodène BODIN
4e Chambre A
6162efbd8fe037d2cb4a05bf
8 juin 2012
COHEN-GUEDJ plaidant par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Violaine PETRO, avocat au Barreau de TOULON PARTIE INTERVENANTE Maître [Y] [D], demeurant [Adresse
680c6bd98eda960fba78b2c5
24 avril 2025
Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société
Chambre commerciale
631834c00876004f131a5fbd
6 septembre 2022
: Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE
Chambre A - Civile
69f447c0cdc6046d472ee491
29 avril 2026
ACR AVOCATS ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 avril 2026 Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha, greffier
1ère chambre civile
6163cffc74df0e9c0194f816
21 septembre 2009
[Adresse 5] [Localité 7] Représenté par la SCP RICOU/TROUPE (TOQUE 102-103), avocat au barreau de GUADELOUPE LA SAFER GUADELOUPE [Adresse 15] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me André
6253c9b2bd3db21cbdd890e5
30 novembre 2006
. : 05/01441 Nature du recours : Appel APPELANTS : Sas TBH LOGISTIQUE 40 avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Chantal
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
représenté à l'audience par Maître AULIBÉ ... 75001 PARIS représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Antoine GENTY, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP BODIN
6253cd22bd3db21cbdd925de
30 juin 2015
Camus 68200 MULHOUSE représentées par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Vincent Y... ... 49610 JUIGNE SUR LOIRE comparant-assisté de Maître André
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