Enfin, les comptes ouverts à son nom dans des banques espagnole et andorrane, étaient utilisés depuis la France.

Par acte reçu au greffe de la Cour le 15 janvier 2018 [S] [P] et le GAEC du Puech d'Andan ont relevé appel de cette décision.

représenté par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [P] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N°2014/ Rôle N° 13/14501 SAS GROUPE CANYON C/ [I] [B] [F] Grosse délivrée le : à : Me Eric ANDRES

Il convient donc de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a dit que le droit applicable au présent litige était le droit andorran.

préfet a interjeté appel de cette décision le 20 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que le premier juge s'est manifestement mépris en retenant l'existence d'un prétendu ancrage

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Andrée

[Adresse 5] C/ [Z] [X] [O] [J] FONCIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice ANDRAC Décision déférée à la Cour

FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Guillou Terrien Roux Anciaux a engagé une procédure d'exécution en 2018 à la demande Madame [M] [F] contre son ancien compagnon.

2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l’autorisation préfectorale ayant autorisé un établissement de catégorie 1 à présenter au public des animaux

secrétariat le 9 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or à sa demande de communication d'une copie des documents de contrôle des animaux

la suite du refus opposé par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des denrées animales

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron à sa demande de copie des marchés publics ayant pour objet le mandatement de vétérinaires certificateurs d'animaux

en vue de déterminer la nature, l'importance et le coût des travaux nécessaires pour la réalisation du tronçon 0 de l'émissaire en mer, de déterminer la cause de la déconnexion des anodes sur les ancrages

Yvon ... 07700 BOURG SAINT ANDEOL représenté par la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur Jean-Louis P... ... 07700 BOURG SAINT ANDEOL comparant en personne et

l'ancrage dans leur mur, obstruer l'accès à la toiture-terrasse, outre en paiement de dommages-intérêts pour trouble anormal du voisinage.

SARL PLAGE DES PIRATES SAS ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT (EMCC) C/ Mutuelle AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me André

B... des ancrages métalliques fixés par lui dans leur mur pignon, maintenant trois conduits d'évacuation des cheminées de son immeuble.