de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26029R Intimées : Société [Localité 5] HABITAT SEMIC Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (S.A.E.M.L.), représentée par Me Bérangère LUCAS

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Madame Andrée Y... ... 20240 GHISONACCIA représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

GARCZYNSKI TRAPLOIR G.T IRIS 24 rue Thomas Edison 72088 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Anne DE LUCA PERICAT, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

Les éléments du dossier ne permettent pas de caractériser une faute de monsieur André Z... qui pilotait l'appareil.

de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA M.

; - l'offre de la société Lucas aurait dû, compte tenu de son prix, être rejetée comme anormalement basse.

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/02011 rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 26 Juin 2025 Appelants : Madame [N] [U] épouse [I], représentée par Me Lucas

Sur la responsabilité du syndic, l'agence DI LUCA : Les consorts [XH] [LG] [I] [NN] et autres développent plusieurs griefs contre l'agence DI LUCA et également contre Me [IB] (pages 22 à 28 de leurs

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- De l'union de Madame Céline Y... et Monsieur Michel X... est issu un enfant : - Lucas, né le 23 octobre 2000.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame Séverine TECHER,

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque

NOTRE DAME, dont le siège est [Adresse 9] [Localité 1] représentés par Maître Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître André SOULIER,

, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANT : Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Sandra FIORENTINI-GATTI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître Claude-André CHAS, avocat au

né le 31 Décembre 1969 à LYON (69004) Chez Madame Antoinette C... ... 69450 SAINT-CYR AU MONT D'OR représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau

Dans le cadre de la cessation d'activité des Houillères, l'Association Nationale pour la Gestion des Retraites de Charbonnage de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989, pour gérer la politique sociale

Septembre 2021 Appelante : Commune COMMUNE DE [Localité 1], représentée par Me Sandrina GASPAR FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : G480 Intimés : Monsieur [I] [J], représenté par Me Luca