. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

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Arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris confirmant ou infirmant partiellement le jugement du conseil de prud'hommes relative aux conditions d'exécution des contrats et aux droits

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [G] a été embauché par la société NORTON MATERIAUX AVANCES (ci après N.M.A) filiale du groupe SAINT-GOBAIN, à compter du 1er juillet 1992 en qualité d'ouvrier

Elle constitue avec ses filiales un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays.

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Le groupe possède plusieurs filiales, notamment la société L3C et la société Fred Olivier qui ont une activité de conception, commercialisation et distribution de produits textiles destinés à la décoration

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [L] [X] a été embauché par la société MIS Angoulême, filiale du groupe [F] [R], par contrat de travail à durée indéterminée, formalisé le 28 décembre 1998

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Françoise FILLIOUX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST dont le siège social est 29 Boulevard de Vanteaux-87000 LIMOGES représentée par Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, et Me ANDRIEU-FILLOL

La société AGCO Finance aurait sollicité la restitution de l'andaineur livré le 05 juin 2018.

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