CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02398_20240402
2 avril 2024
Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22NC02399_20240402
DCA_22NC02400_20240402
DCA_22NC02401_20240402
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00542_20220414
14 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02614_20230523
23 mai 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°84-238 du 29 mars 1984 ; - le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 ; - le code de justice administrative.
DCA_21BX04083_20220414
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 8 mars 2022, M.
DCA_22BX01501_20240604
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, - et les observations de Me Roncin pour de M.
Cour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e198
7 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
Par un jugement n° 2000099 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Pôle 3 - Chambre 5
67908b2e4143037ceabfbf9b
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie
DCA_22BX01044_20240521
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - les observations de Me Rignault
DCA_21BX04566_20221025
25 octobre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.
DCA_24BX01588_20250923
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
678750ac892c83ef59be5995
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING
69fad030cdc6046d47bf6d02
5 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère
12e chambre
64a7b2593bcaf505db696b49
6 juillet 2023
: 625 et Me Thomas GARANDEAU et Me Catherine Marie DUPUY du cabinet H&A, Plaidants, avocats au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03077_20260421
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, - Mme Réaut, première conseillère.
DCA_20BX04045_20221221
21 décembre 2022
et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. " Ce décret a été mis en œuvre au sein de l'ANPE, devenue Pôle Emploi, par une circulaire
Pôle 4 - Chambre 8
6036e8e3ca465f8640fad3ab
2 juillet 2015
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai
Page 9 sur 135