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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44c
18 décembre 2007
P..., Jacky Z..., Marc-André Q..., Francis R..., Georget S..., Alphonse T..., Serge Antoine H..., René Claude U..., Jean-Jacques K..., Ulysse Eric V..., Jimmy W..., Gérard XX..., Jean Alain YY..., Olivier
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
P..., Jacky L..., Marc-André Q..., Francis R..., Georget S..., Alphonse T..., Serge Antoine A..., René Claude U..., Jean-Jacques J..., Ulysse Eric V..., Jimmy W..., Gérard XX..., Jean Alain YY..., Olivier
6253ca2dbd3db21cbdd8a44e
P..., Jacky M..., Marc-André Q..., Francis R..., Georget S..., Alphonse T..., Serge Antoine H..., René Claude U..., Jean-Jacques K..., Ulysse Eric V..., Jimmy W..., Gérard XX..., Jean Alain YY..., Olivier
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
P..., Jacky L..., Marc-André Q..., Francis R..., Georget S..., Alphonse T..., Serge Antoine H..., René Claude U..., Jean-Jacques K..., Ulysse Eric V..., Jimmy W..., Gérard XX..., Jean Alain YY..., Olivier
6253ca2dbd3db21cbdd8a450
A..., Jacky N..., Marc-André Q..., Francis R..., Georget S..., Alphonse T..., Serge Antoine I..., René Claude U..., Jean-Jacques L..., Ulysse Eric V..., Jimmy W..., Gérard XX..., Jean Alain YY..., Olivier
6253cc7ebd3db21cbdd90412
20 mars 2013
né le 16 Mai 1954 à MARSEILLE (13000) ... ... 20600 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
1ère Chambre
61609205db7ff645d8566472
25 juin 2014
la remise en état de son terrain et au remplacement de ses végétaux, * celle de 6 300 € correspondant à la remise en état de la terrasse et des murs sud et ouest telle que chiffrée par l'entreprise Antin
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ca
29 février 2012
Valérie GASQUET-SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SCI BENOITE DANESI Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Boulevard Danesi 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul
5e chambre civile
695e281475782d5f060f61bc
6 janvier 2026
Monsieur [U] [P] né le 21 Mai 1960 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Antoine
Chambre Commerciale
69fc1f01cdc6046d47e0b0ae
6 mai 2026
Enfin, considérant que la barrière était déjà endommagée et qu'elle l'a de nouveau été postérieurement au jour où il est reproché à M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163667a530fe82387bcdb1d
20 janvier 2011
avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Madame [V] [N] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Antoine
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0defc25a97f0381f5089
18 décembre 2014
qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [D] [B] [R] et de Madame [S] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Antoine
6253cd5dbd3db21cbdd93154
13 avril 2016
le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SCI ELE Poursuites et diligences de son gérant domicilié ès-qualités audit siège Quartier Monte Carlo 20600 FURIANI assistée de Me Antoine
Chambre des Baux Ruraux
60375eed1825c93c2cf3225b
2 avril 2015
Postulant, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE Représentée par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [E] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Antoine
Chambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8c4
10 avril 2024
PISCINES MAGILINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Florence GOUMARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS :
1re chambre civile
6a1681accdc6046d47115bda
26 mai 2026
LA CARBONERIE, située [Adresse 2], représentée par la SCP BTSG2 elle-même représentée par Maître [I] [Q] es qualités de liquidateur judiciaire domicilié es qualités [Adresse 3] Assistée de Me Antoine
Pôle 5 - Chambre 8
6164045660406d79e4fdf007
27 octobre 2009
par la SCP [K], en la personne de Maître [K], ès qualités d'administrateur judiciaire, ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Antoine
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d5
7 mars 2012
de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L OTTICA Prise en la personne de son représentant légal 9 Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f609
26 avril 2024
CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
Chambre 4-5
602f08367a0d586dd1ea0e15
18 février 2021
La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller qui en ont délibéré.
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