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347 résultats pour « Antoine FAIN-ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

633e7056f8faf13e2e973eae

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Lors de l'entretien préalable vous avez nié les faits, malgré les preuves accablantes démontrant la réalité de ces fautes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcdf

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Domaine de la Yole 34650 VENDRES représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d99c

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Fabienne Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a451

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

La société TRANSPORTS PERONNET a fait assigner la société DELACOURT et SUCHET devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne pour obtenir le paiement d'une somme principale de 22 064,53 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d5e

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

L'assemblée générale du 29 juin 2005 n'a fait que compléter le mandat donné au syndic qui a fait délivrer une assignation contenant, à titre subsidiaire, la demande de contre-expertise dont il a été question

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Abel Antonio II... né le [...] à Albardo (Portugal) de nationalité française [...]                              

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9221a

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Stephane X... ... 13190 ALLAUCH assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865d2

Appel

23 janvier 2003

23 janvier 2003

B. agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Mes CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me ANTON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Société S

Source officielle
CA

1re Chambre C

61629873201c88caf8c4e1ae

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616263c110de15342de147b9

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 (SIMMONS & SIMMONS LLP) INTIME Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e9

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Martine X...épouse Y...née le 22 Novembre 1956 à Toulouse (31) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Robert

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CA

2e Chambre

6162dcfecadecb9ef7c7e05d

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

[E] a fait assigner devant le tribunal de commerce d'Antibes la société SAPA et la société GARANTIE SYSTEM pour qu'elles soient condamnées à lui rembourser la somme de 13.873,12 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d902

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616263c210de15342de147ba

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 (SIMMONS & SIMMONS LLP) INTIME Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Benoît LE BARS de l'AARPI LAZAREFF

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CA

1ere Chambre Section 1

662c9504b787c4000862f787

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

ROBERT, conseiller S.

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03b

Appel

21 février 2008

21 février 2008

GIRPI, dont le siège est Rue Robert Ancel - B.P. 36 - 76700 HARFLEUR Défaillante S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a9

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

né le 25 Novembre 1968 à LE ROBERT (MARTINIQUE) ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD Représenté par Me Etienne GALAUP, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Antione CHRISTIN,, avocat

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CA

Cour d'Appel

CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A

6253c8aabd3db21cbdd85e81

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

C.V.B MEYSSAC VIANDES, dont le siège social est Le Bois du Peuch 19500 MEYSSAC Comparant et concluant par Maître Jacques Antoine ROBERT, avocat au barreau de NANTERRE Défendeur * * * Vu le jugement

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d76f

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de Monsieur Mongi X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour

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