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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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5 octobre 2022
Lors de l'entretien préalable vous avez nié les faits, malgré les preuves accablantes démontrant la réalité de ces fautes.
Cour d'Appel
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20 mai 2008
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Domaine de la Yole 34650 VENDRES représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Antoine
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23 mars 2011
ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Fabienne Z...
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24 janvier 2008
La société TRANSPORTS PERONNET a fait assigner la société DELACOURT et SUCHET devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne pour obtenir le paiement d'une somme principale de 22 064,53 €.
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20 janvier 2016
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.
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26 janvier 2011
L'assemblée générale du 29 juin 2005 n'a fait que compléter le mandat donné au syndic qui a fait délivrer une assignation contenant, à titre subsidiaire, la demande de contre-expertise dont il a été question
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15 décembre 2016
Monsieur Abel Antonio II... né le [...] à Albardo (Portugal) de nationalité française [...]
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1 avril 2015
Stephane X... ... 13190 ALLAUCH assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au
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23 janvier 2003
B. agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Mes CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me ANTON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Société S
1re Chambre C
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11 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 5 - Chambre 1
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11 décembre 2013
ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 (SIMMONS & SIMMONS LLP) INTIME Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE
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2 juillet 2014
BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Martine X...épouse Y...née le 22 Novembre 1956 à Toulouse (31) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Robert
2e Chambre
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7 mars 2012
[E] a fait assigner devant le tribunal de commerce d'Antibes la société SAPA et la société GARANTIE SYSTEM pour qu'elles soient condamnées à lui rembourser la somme de 13.873,12 euros.
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9 mars 2011
CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence.
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4 décembre 2013
ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : J031 (SIMMONS & SIMMONS LLP) INTIME Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Benoît LE BARS de l'AARPI LAZAREFF
1ere Chambre Section 1
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23 avril 2024
ROBERT, conseiller S.
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21 février 2008
GIRPI, dont le siège est Rue Robert Ancel - B.P. 36 - 76700 HARFLEUR Défaillante S.A.
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2 juin 2015
né le 25 Novembre 1968 à LE ROBERT (MARTINIQUE) ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD Représenté par Me Etienne GALAUP, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Antione CHRISTIN,, avocat
CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A
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27 novembre 2001
C.V.B MEYSSAC VIANDES, dont le siège social est Le Bois du Peuch 19500 MEYSSAC Comparant et concluant par Maître Jacques Antoine ROBERT, avocat au barreau de NANTERRE Défendeur * * * Vu le jugement
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16 février 2011
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de Monsieur Mongi X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour
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