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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Chambre A
603690ae18dd933375dc9845
24 septembre 2015
24 septembre 2015
1641 et suivants du code civil et notamment de l'article 1647, ainsi que sur l'article 1134 du même code, aucune mauvaise foi n'étant caractérisée à l'égard de Madame [E] ; Attendu que Madame [E] sera
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877825
17 octobre 2025
17 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837b
20 avril 2006
20 avril 2006
450 du Nouveau Code de Procédure Civile signé par Monsieur ROBERT, Président, et par Mademoiselle Z..., Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe9
14 mars 2012
14 mars 2012
€ d'indemnité compensatrice de préavis ; • 166 € de congés payés afférents ; • 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fd
5 mars 2015
5 mars 2015
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92539
18 décembre 2006
18 décembre 2006
00 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
6864c20431953a33f9365eaf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2e7
6 novembre 2009
6 novembre 2009
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae2
1 octobre 2014
1 octobre 2014
75-1 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 300, 00 ¿ (trois cent euros) - DEBOUTE la SARL LORWEB de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile RAPPELLE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01873_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales ; - en prélevant ces sommes l'administration a méconnu l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales ; - la créance
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d2
19 juin 2012
19 juin 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea3
29 avril 2008
29 avril 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
6a1e671ecdc6046d47cade0b
1 juin 2026
1 juin 2026
28 du code civil.
Source officielle11e Chambre B
615e0e1ec25a97f0381f5260
8 janvier 2015
8 janvier 2015
L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ea
8 novembre 2011
8 novembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17cb2cb67000826a61f
23 avril 2024
23 avril 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e53c25a97f0381f54f3
8 avril 2014
8 avril 2014
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5293ef93c421386a9d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69fc1d77cdc6046d47e05051
6 mai 2026
6 mai 2026
, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
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