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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
635a2185c549ea05a7cd2c3c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
articles 1134 et suivants, 1315 et 1382 anciens (1353 et 1240 nouveau) du code civil, Vu l'article L122-3 du code de la consommation, Vu l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990, Réformer le jugement
Source officielle5e Chambre
6034e3678c82df0e07e3ac22
8 septembre 2016
8 septembre 2016
267 euros, 1 269 euros et par titre interbancaire de paiement de 1 188 euros et 1 138 euros effectués par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02257_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En vertu du 1 de l’article 92 de ce code, « Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices (…) de
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb14
29 avril 2008
29 avril 2008
182, 11 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, -1. 574 € à titre d'indemnité de licenciement, -1. 867, 50 € à titre de prime de treizième mois, -186, 75 € au titre des congés payés afférents
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06668_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
eux le 19 octobre 2012 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06683_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
eux le 19 octobre 2012 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06676_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
eux le 19 octobre 2012 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06680_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
eux le 19 octobre 2012 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06682_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
eux le 19 octobre 2012 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale
62736ae6a58162057dac687f
4 mai 2022
4 mai 2022
bis avenue de Rethel 51420 WITRY LES REIMS Représenté par Me Xavier PREZ, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code
Source officielleChambre civile
68e89650f14914fb075ebded
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Selon les dispositions du paragraphe I de l'article L. 421-1 du code des assurances, « le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage indemnise, dans les conditions prévues aux 1 et 2 du présent
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22b
4 octobre 2007
4 octobre 2007
. 529,20 € au titre de la garantie de ressources incapacité avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 14 juin 2004 et la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02070_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00075_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l’article 92 du code général des impôts : « 1.
Source officielle1ère Chambre
64cb43a94c996ad969dc85b5
1 août 2023
1 août 2023
l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda91
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par jugement du 27 octobre 2023 le juge de l'exécution , considérant que les conditions cumulatives de l'article L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution n'étaient pas réunies, a : ' ordonné
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B de la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale 4-3
69e7056bcdc6046d47f9f5dd
20 avril 2026
20 avril 2026
L. 731-18 - 5° du code de l'éducation ; Débouté l'association [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, - Débouter M.
Source officielleChambre A - Commerciale
66a33c1802a12a235bae6c8a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[C] à verser au Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officiellePage 9 sur 396