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450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle DUPRIEZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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Pôle 6 - Chambre 2

6438f351a942a604f5e93805

Appel

13 avril 2023

515 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

63d37ad0d1bc2605de4b4b27

Appel

26 janvier 2023

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

627a0178dd6bd9057dc56d2e

Appel

9 mai 2022

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre Sociale

6035609536e7348875bb840f

Appel

3 mai 2016

700 du code de procédure civile.

Source officielle

3ème chambre A

6a192b1dcdc6046d47547a18

Appel

21 mai 2026

[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a88

Appel

16 septembre 2014

Y...au paiement d'une somme de 800 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c267

Appel

3 juin 2008

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-11 OP

64af98bd049d5c05db173086

Appel

11 juillet 2023

par Me [Y] [U], conformément aux dispositions de l'article 550 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c15a

Appel

27 mars 2008

IL sollicite 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

Chambre Commerciale

61634d041c666ce2d9a48e15

Appel

12 mai 2011

lui payer la somme de 6000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

1re chambre sociale

6260f8df6d9e13277d6e37b9

Appel

20 avril 2022

€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Sociale E salle 4

643e352d83146e04f531eb8c

Appel

14 avril 2023

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd72cdc6046d47304e77

Appel

26 mai 2026

700 du code de procédure civile en cause d'appel ; CONDAMNER Mme [K] [E] épouse [G] aux entiers dépens dont distractions au profit des avocats constitués sur le fondement de l'article 699 du même code

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

68df5bcdcf4e7f1c37e1cbc9

Appel

1 octobre 2025

(précédemment BRIDGE INVEST) pour demander à la cour de : Vu l'accord intervenu entre les parties, Vu les articles 4, 5, 384 et suivants et, 400 et suivants du code de procédure civile, donner

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Référés du PP

68fc5ba7af64986e40f7c5a1

Appel

24 octobre 2025

455 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945f0

Appel

24 juin 2019

O... à payer à Maître Daniel LE FUR la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner monsieur C...

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c646

Appel

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile, au titre des frais exposés en première instance, - condamner la société [C] [G] à lui payer une somme de 2400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

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Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87940

Appel

9 mars 2005

L',quit, ne commande pas toutefois de faire application de l'article 700 du Nouveau code de proc,dure civile au profit de l'appelante.

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Chambre 4-1

6312eeba2e6a8e4f13ca6079

Appel

27 juillet 2022

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, tel que précisé au dispositif.

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