ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [U] né le 25 Juillet 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 avril 2023 à 19 h 45 par courriel, par Me Assia

APPELANT Monsieur X SE DISANT [G] [M] ALIAS [X] [J] né le 03 Janvier 2004 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Asmae

2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2025P00757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Asma

T] [V] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 8] (33) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Alexia ROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2045 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel ASMAR

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Février 2024 par le Président du TJ de [Localité 8] N° RG : 23/01156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.10.2024 à : Me Asma

M6 PUBLICITE Me Asma MZE Société HUAWEI TECHNOLOGIES CO LIMITED INPI Ministère Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

adresser une demande de justification sur le fondement de l’article L. 16 du livre des procédures fiscales ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - les revenus de la SCI Asmaa

prononcée par l'arrêt n° 21BX02839 du 13 juillet 2022, d'affecter une fraction de cette astreinte à l'Association d'Action Sociale, Culturelle, Sportive et de Loisirs du Ministère chargé de l'Agriculture - ASMA

Il résulte d'une attestation du 12 septembre 2018, ayant pour objet la constitution d'un relevé de carrière visant au bénéfice de l'ASCAA, que M.

L'INCIDENT C/ EURL AUX JOURS DE CHASSE Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma

Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR

* * * * * Monsieur Messaoud X... et Madame Assia Z... se sont mariés le 10 avril 1999 à Lyon ... (Rhône).

fabrication et la réparation des bâtiments de la marine nationale ; - la DCN de C fait partie des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante (ASCAA

mars 1999, il ne peut prétendre au bénéfice du décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif au régime de préretraite et au versement de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA

Il est constant que le 8 juillet 2021, date de sa demande tendant au bénéfice de l'ASCAA, M. B, né le 7 juin 1960, était âgé de 61 ans.

[G] [R], l'ASAM et la société CUB à payer à M.

ENGHIEN [J] agissant en la personne de son représentant légal, la société GROUPE BAK, SAS, dont le siège sis [Adresse 1] représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant

H2M INVEST agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS