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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6974a51ecdc6046d4789c46c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Malika GERIGNY - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT NOTIFICATION AU
Source officielleChambre Sociale
64b0e7e4c42a2105dbc59bd8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
TURPIN, avocat du barreau de LIMOGES INTIMÉE : Madame [M] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edouard LEFRANC de la SCP LIERE- JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX
Source officielleRETENTIONS
64db1572e5e55ad9697a5905
12 août 2023
12 août 2023
[D] [H] [Z] né le 23 Août 2001 à [Localité 2] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] Comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866c3
14 novembre 2002
14 novembre 2002
, avoué à la Cour INTIMÉE : LA BANQUE RHÈNE-ALPES, SA 20-22 Boulevard Edouard Rey - BP 77 38041 GRENOBLE CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par la SCP LAMY-RIBEYRE & Associés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02818_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 17 et 19, la décision ne méconnait pas l’article 3-1 précité. En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 21.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89551
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Z..., lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ae
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 12 Novembre 1946 à AVIGNON (84000) ... 84000 AVIGNON Représentée par Me Nadine DITISHEIM de la SCP DITISHEIM NOGAREDE BROS MALLET & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbab
4 juin 2008
4 juin 2008
Le 23 février 2005, il a formé une déclaration de maladie professionnelle pour des " plaques pleurales " liées à l'exposition à l'amiante ".
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c664
4 juillet 2008
4 juillet 2008
CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANTE : EARL DU CLOS QUENTIN 2 Le Bois André 50000 ST GEORGES MONTCOCQ Comparante en la personne de sa gérante, Madame Anne-Marie LEFRANC
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8a6b63637c907b78ca
5 janvier 2023
5 janvier 2023
TRUCKS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89555
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01749_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi qu’il a été exposé, l’état de santé C... s’est très rapidement dégradé dès son retour à domicile jusqu’à son décès survenu en quelques heures.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162603c8672d229b88163af
4 mars 2014
4 mars 2014
agissant poursuites et diligences de son président et directeur général domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163ca2976640886b9a72673
18 mars 2010
18 mars 2010
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître BAVENCOFFE de la SCP LEFRANC
Source officielle2ème chambre
636ca5f06c7633dcd15b3976
19 octobre 2022
19 octobre 2022
OULIE, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00710_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, fait état de ce qu'il n'établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires à ces mêmes stipulations en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielle5e Chambre
600ff662b250ee6ce51ee63e
14 janvier 2021
14 janvier 2021
la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17/01360 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandra L'HERMINE Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a1
24 octobre 2007
24 octobre 2007
ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d815e704a005d1ed7071
5 avril 2023
5 avril 2023
Plasse et compagnie (assigné en qualité d'assureur du société [R] [W] et associés), de la société Acroservices et de M.
Source officiellePage 9 sur 19