identifiés pour le projet spécifique de déroutage des lignes de [Localité 7]- Nord vers l'infrapôle Haute Picardie intégré dans le dossier de consultation ; ' le projet de réorganisation des ESTI/ASTI

le 07 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/00386 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck MARECHAL Me Abdelaziz LE ASLI

APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Philippe PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Non comparants

'TRANSPORTS DE CHAUME', demeurant [Adresse 8] représentée par Me Valérie ASTIER de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES S.A.R.L.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller qui en ont délibéré.

EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Madame [M] [N] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie ASTIER de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 15 juillet 2014, Comparant en personne, assisté de Maître Valérie ASTIER, avocat, ET

le 31 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 05/02934 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Franck ASTIER

: jugement rendu le 18 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 07/00054 APPELANTE SARL ZARA FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Abdelaziz EL ASLI

La société ASTIER DE VILLATTE indique avoir constaté le 6 septembre 2011 que le magasin ZARA HOME, situé [Adresse 3], proposait à la vente un service 'Pearl' qui constitue, selon elle, la contrefaçon de

décision rendue le 06 MARS 2024 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LIMOGES ET : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Valérie ASTIER

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Esquirol à LIMOGES Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 7 octobre 2014, Comparant en personne assisté de Maître Valérie ASTIER

REBEIX dont le siège est sis au [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 septembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER

Mademoiselle Eliane RENON a été entendu en son rapport oral, Maître Emmanuelle POUYADOUX et Me PASTAUD, avocats ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure, Me ASTIER

Maître Valérie ASTIER , avocat a été entendue en ses observations, Après quoi, Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré, pour être rendue par mise à disposition au greffe le 27 août 2018 à 15

ALTRAD ARNHOLDT CONFIRMATION Grosse délivrée le 22 AVRIL 22 à Me David GILLET-ASTIER Me Aurélie FAURE REPUBLIQUE FRANCAISE