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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69d7493ecdc6046d479cec8b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Intimés Monsieur [K] [X], avocat Société d'assurance mutuelle [3] tous deux représentés par Me Constance DRUJON D'ASTROS

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTREPRISE ASTRUC

SIREN 478542962Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIENS - DENTISTES ASTRUC CLAUDY

SIREN 482701166Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS GDB ASTRUC

SIREN 535181572Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE TEXTILES ASTRUM FRANCE

SIREN 652000159Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Selarl du DR ASTRUC Jean-Philippe

SIREN 801924705Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

10/07/2026

Voir →

CA

Chambre 1-1

69d74945cdc6046d479cecfa

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, et Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Intimés Monsieur [A] [W], avocat Société d'assurance mutuelle [3] tous deux représentés par Me Constance DRUJON D'ASTROS

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74948cdc6046d479ced4b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

S] Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Intimés Monsieur [E] [M], avocat Société d'assurance mutuelle [3] tous deux représentés par Me Constance DRUJON D'ASTROS

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d7494bcdc6046d479ced92

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Intimés Monsieur [R] [F], avocat Société d'assurance mutuelle [3] tous deux représentés par Me Constance DRUJON D'ASTROS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947d

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

.-13580 LA FARE LES OLIVIERS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DRUJON D'ASTROS DE SANTI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89483

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de la SCP DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPAGNIE D'ASSURANCES CARMA ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa51

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

.-06200 NICE représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE S.

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0d59c25a97f0381f4cea

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA LASER COFINOGA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e49e88bf7d454f9ee487c1

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante INTIMEE : [15] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Julien ASTRUC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6684eb08a0de54ff609f7ff8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PIERRE RENOVATION TRADITION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Martine BELAIN substituant Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0235 Et après avoir appelé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6684eb08a0de54ff609f7ffa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PIERRE RENOVATION TRADITION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine BELAIN substituant Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0235 à DÉFENDEUR S.A.S

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67f4adb376ec6bab6dfbac31

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

du 03 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 18/05579 DEMANDEURE A LA REQUETE : URSSAF ILE DE FRANCE au droit du RSI ile de France [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Julien ASTRUC

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0130faf9858cdf8e36b

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Association AGS (CGEA DE [Localité 6]) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Julien ASTRUC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878751eeae4f1309d2e6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Déborah SCHWARZENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque: B916 INTIMÉE SARL RENE EMSALEM anciennement dénommée ROYALE VOLAILLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63d37ac7d1bc2605de4b4af9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

X] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me Chantal TEBOUL ASTRUC

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63d3795bd1bc2605de4b4581

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APPELANTE SCI LES GEMEAUX , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Constance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be118d0ccf000877e654

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

3] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée à l'audience par Me Martine BELAIN de la SAS ASTRUC

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d54dcdc6046d473149dd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RG F23/00076 APPELANTE : Association [1] - [2] [Localité 1] Monsieur [E] [D], dûment habilité à cet effet, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien ASTRUC

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd972a17817165faee5b793

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[J] C/ [Z] [G] SA GAN ASSURANCES Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Hervé ZUELGARAY -SCP DRUJON D'ASTROS

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0e1ac25a97f0381f5235

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

NEXITY LAMY Mutuelle AREAS DOMMAGES SA GENERALI ASSURANCE IARD Compagnied'Assurances L'EQUITE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS

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