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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6707701c81e733ee26982e5d
9 octobre 2024
barreau de LYON INTIMÉE : La SCI LES SORBIERS, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de LYON sous le n° 419 648 654, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par la société ATOUT
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fed
5 juin 2007
procès-verbal de recherches infructueuses, ce qui était corroboré par les investigations de l'huissier auquel Mme Y... a confirmé qu'elle y recevait le courrier destiné à son fils ; Considérant qu'il atout
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00108_20220602
2 juin 2022
des bonnes notes qu'elle a toujours obtenues en langues et de sa volonté de s'insérer professionnellement en tant qu'ingénieure, elle ne démontre pas en quoi l'obtention d'une licence LLCER serait un atout
1ère Chambre
69678eeecdc6046d4743632d
13 janvier 2026
A NOTER - Opération éligible au Déficit Foncier et Malraux NOS ATOUTS - Plein coeur de [Adresse 9] - Excellent rapport travaux - Proche de la ville et [Localité 11] - Idéal investisseur - Destinés
CHAMBRE 2 SECTION 1
60322f5d7780656614a70381
29 mars 2018
Génération voyages soutiennent que l'activité voyages de groupe de la SARL Multi cap n'a pas été impactée par leurs détournements mais a en réalité été transférée de façon dissimulée dans les sociétés Atout
Chambre 1-8
64b8d090a5d4a205dbc5cd8b
19 juillet 2023
. *** Selon contrat de prêt en date du 15 mai 2010, la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR a consenti à Monsieur [P] un crédit renouvelable dénommé « PRET ATOUT LIBRE PRE ATTRIBUE » d'un
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01085_20220407
7 avril 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Haute-Savoie ait, compte tenu de l'atout majeur que constitue cet accès direct pour l'établissement, qui offre à sa clientèle un usage privatif
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
représente la requérante dans le chiffre d'affaires de la SARL Austral Import, soit 39 % en 2010 et 20 % en 2011, telle qu'elle est issue de l'exploitation des données du logiciel de gestion commerciale Atoum
Pôle 6 - Chambre 9
6162b8ccefb73d2e55750e1e
23 janvier 2013
Trois mois après la prise du poste Chef de produits Marketing sur des produits dits « orphelins », la marque atout Petit Lu aux Fruits vous a été confiée comme convenu.
6253c9c0bd3db21cbdd89292
11 septembre 2007
GATEAU sont propriétaires sur la commune de GENLIS de parcelles contiguës sur lesquelles ils exploitent pour les premiers, un fond de commerce de vente au détail d'articles divers, sous l'enseigne " Atout
Chambre 1-7
68676d776cbb391a608a186d
3 juillet 2025
décisoire et qu'elle ne fait que valider simplement le principe des travaux mais n'engage pas le Syndicat des copropriétaires « [Adresse 9] » auprès d'une société, ni n'accepte le devis de l'entreprise ATOUT
Pôle 4 - Chambre 9
6163ff5a71c78366298755cf
15 octobre 2009
[XXXXXXXXXX06] souscrit le même jour par [J] [E] ainsi qu'une somme de 20.000 francs (3.048,98 €) sur le compte espèces [XXXXXXXXXX02] associé au PEA, les fonds étant placés en souscription de parts Atout
6253c959bd3db21cbdd8805b
28 mars 2006
Le déménagement à Lyon nous permettra de bénéficier de prestations moins onéreuses, la situation centrale de Lyon étant un atout.
6253c95abd3db21cbdd88083
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6253c95abd3db21cbdd88089
6253c95abd3db21cbdd8808a
6253c96fbd3db21cbdd88504
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e52c25a97f0381f54e1
30 janvier 2015
Cette publiscopie, exceptionnellement réservée aux 18 400 abonnés entreprises de L'EXPRESS sur l'ensemble du territoire national vous permettra d'exposer vos atouts etc ; Vous trouverez ci joint une offre
6253cb54bd3db21cbdd8d528
12 mars 2010
lui payer une indemnité de 5 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR QUOI Attendu que Mme X... a souscrit le 31 août 2005 une offre téléphonique intitulée " Atout
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