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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcea
6 août 2012
6 août 2012
Elle fait valoir que : - aujourd'hui, l'enfant est âgé de 12 ans, et poursuit sa scolarité à Auteuil dans une école près de son domicile, - il a d'excellents résultats scolaires, - son père habitant à
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85965
31 octobre 2001
31 octobre 2001
selon un protocole signé le 27 novembre 1997 Monsieur X... a cédé à Monsieur Y... et à Monsieur ALI EL Z... les actions dont lui-même ou sa famille était propriétaire dans une société CGA VOYAGES AUTEUIL
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716f
24 août 2005
24 août 2005
D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "La Pradine" Auzeville
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88930
18 octobre 2006
18 octobre 2006
d'Etablissement Rural Gascogne Haut-Languedoc), prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "La Pradine" - 31321 AUZEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89915
10 octobre 2007
10 octobre 2007
des Petites et Moyennes Entreprises, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 1 bis et 1 ter rue Aimé Auberville
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b353
16 janvier 2008
16 janvier 2008
SAFER GHL-, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 Lieudit La Pradine 31320 AUZEVILLE TOLOSANE représentée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01905_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La préfète de la Somme a versé au dossier de première instance une note sociale du 29 septembre 2021, établie par la fondation des apprentis d'Auteuil, qui relève la capacité d'autonomie de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f260
14 mars 2012
14 mars 2012
(PDG) 14, rue de la Vaucouleurs 78930 AUFFREVILLE BRASSEUIL Monsieur Olivier Y... P. D. G. était présent à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Considérant que suivant acte authentique du 11 mai 2011 reçu par M Y..., notaire à Paris 8ème, la société Vinci a vendu à la société Casanova 93 une ensemble immobilier sis 3 et 5 rue Danielle Casanova à Aubervillers
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05180_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chevalier-AubertLe président-assesseur, T.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
consiste en la réalisation d'un parc éolien de six machines d'une hauteur de 150 mètres en bout de pale avec une puissance totale installée de 15 MW, implantées en deux groupes distincts sur la Montagne d'Aureille
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf0
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Le 14 décembre 1984, elle a indiqué que la totalité de ses liquidités devaient être versées à diverses oeuvres, les Orphelins apprentis d'Auteuil, l'Aide à l'église en détresse, le Secours catholique,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91422
10 avril 2014
10 avril 2014
PARIS, toque : D1962 INTIMÉE SARL MAGIMMO ETUDE PROFIMMO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 61 rue Secrétan-75019 PARIS Représentée par Maître Pascale AUPERIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e139
26 février 2010
26 février 2010
FORT-DE-FRANCE représentée par Me Michel LOUIS-FERDINAND, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : LA SCI DE LA LEZARDE ZI Les Mangles Acajou 97232 LE LAMENTIN représentée Me Raymond AUTEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17a
26 février 2010
26 février 2010
épouse Z... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Raymond AUTEVILLE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008/ 004173 du 30/ 09/ 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90082
14 décembre 2012
14 décembre 2012
97233 SCHOELCHER représenté par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marie-Ange Y... ... ... 97229 LES TROIS ILETS représenté par Me Raymond AUTEVILLE
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03267_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Chevalier-AubertLe président assesseur, T. Gallaud La greffière, C.
Source officielle20e chambre
63b677b1a853827c9026d2e2
4 janvier 2023
4 janvier 2023
- présenter des garanties de représentation, selon une attestation de son épouse aux termes de laquelle elle témoigne habiter aux côtés de son époux dans son logement d'Auneil ( 60 ).
Source officielleCour d'Appel
REFERE 15 Février 2011 Monsieur Jean Claude André Xc/Madame Martine Madeleine Y
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fe
15 février 2011
15 février 2011
les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe à l'audience du 15 Février 2011, ENTRE : Monsieur Jean Claude André X... ... 87220 AUREIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72af60
27 avril 2017
27 avril 2017
Adresse 4] représentée par Me Denis Lancereau de l'AARPI Cabinet Tocqueville, avocat au barreau de Paris, toque : R050 Monsieur le comptable du service des impôts des particuliers de Paris 16 Auteuil
Source officiellePage 9 sur 16