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234 résultats pour « Bénédicte Esquelisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

La société Secom Alu demande, par la voie de l'appel incident, l'annulation du jugement en tant qu'il l'a condamnée au bénéfice de la SMABTP. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03266_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

ont fait l'objet d'une étude d'impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été rendu public () ; 5° Une esquisse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162cc36fea1086acdbe41e9

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

APPELANTS : - Monsieur [Z] [N] [A] demeurant [Adresse 4], (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/013696 du 29/04/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9ee8aff0c3f2ef9ada9b3

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Ce même document évoque l'absence d'esquisse, le paiement d'un acompte, puis des missions d'avant-projet sommaire (APS), d'avant-projet détaillé (APD), de validation finale des matériaux (DECO), de dossier

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62c91ad3f3eafe9fcf076020

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il détaille les missions suivantes : -dressé d'esquisses, -dressé des plans projets, *plans coupes façades avec plans d'ensemble, *plans masses, *plans VRD, *plans réseaux concessionnaires,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

solidum avec toute partie succombante à payer à la SARL Biensür Architecture la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance avec distraction au bénéfice

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc19707880fb3daa6c01e8

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Il faut se reporter à la description parcellaire générale : - En limite Ouest de la parcelle [Cadastre 1] s'étend la parcelle [Cadastre 2] appartenant à [K] [R] au bénéfice de qui aucune servitude

Source officielle
CA

13e chambre

5fdd5f32c1a24707f2eafe48

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

La société Sequana a été attraite devant la High court of justice de Londres la licéité des distributions de dividendes dont elle avait bénéficié en 2008 et 2009 de la part de son ancienne filiale, la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

642e75b38b510604f5bc1da2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société TLV soutient quant à elle que les pièces qu'elle fournit lui permettent de bénéficier de la présomption de titularité des droits d'auteur sur le modèle de tissu référencé 2505 MMPZ, créé en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Toutefois, vous n'ignorez pas que votre direction a bénéficié, à votre demande, d'un recrutement d'une assistante au début de l'année 2017.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda396872cdf87fb894e970

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[S] [O] une mission de conception et de réalisation de modifications intérieures et extérieures de la villa existante, avec piscine, comprenant': -étude d'esquisses, -avant-projet sommaire, -avant-projet

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65336b0bbb40ec8318f31d50

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

TRANSFORMATEURS [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Elodie BERTRAND-ESQUEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035170a22134442e850daf8

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

disposition pour la remplir, vous précisez que ce refus a pour unique motivation le fait que vous estimez votre rémunération insuffisante, position d'autant plus déconcertante pour moi que vous avez bénéficié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e61c25a97f0381f55bb

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

co-dialoguiste du long métrage, par acte du 02 juin 2009, Madame [R] a assigné Monsieur [N] [Z] et la société CER aux fins d'en obtenir la reconnaissance par voie judiciaire outre, en particulier, le bénéfice

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef57cdc6046d47f7c833

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il conteste en outre le décompte des jours de RTT dont il a bénéficié effectué par la société. Réponse de la cour 18.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f6394

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 01 février 2024, Maitre [U] [E] , èsqualités, reprend l'intégralité de ses précédentes écritures et demande à la cour de : -Recevoir ses écritures

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02507_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par une décision du 22 février 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a refusé d'admettre l'Association France Nature Environnement " FNE " Seine-et-Marne au bénéfice

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a6f9b3c8605deec1eda

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Suite à ce mail du 12/06/2017 et après mon insistance orale depuis mon début de collaboration en date du 01/06/2017, vous m'adressez une esquisse de mon contrat de travail en date du 13/06/2017 pour la

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

RAPPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   La société dénommée SARL [Adresse 1], projetant de réaliser un programme de construction d'un ensemble immobilier constitué de 2 bâtiments comprenant 26 loge

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

696a5459cdc6046d47895497

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

que': - il n'est pas contesté que la société Cesea, sur sa demande, a procédé à un calcul de pré-dimensionnement de façon extrêmement approximative et superficielle, en 2012, sur la base de plan d'esquisse

Source officielle

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