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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
La société Secom Alu demande, par la voie de l'appel incident, l'annulation du jugement en tant qu'il l'a condamnée au bénéfice de la SMABTP. 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03266_20230315
15 mars 2023
ont fait l'objet d'une étude d'impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été rendu public () ; 5° Une esquisse
Pôle 5 - Chambre 2
6162cc36fea1086acdbe41e9
1 juillet 2011
APPELANTS : - Monsieur [Z] [N] [A] demeurant [Adresse 4], (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/013696 du 29/04/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS)
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9ee8aff0c3f2ef9ada9b3
30 octobre 2019
Ce même document évoque l'absence d'esquisse, le paiement d'un acompte, puis des missions d'avant-projet sommaire (APS), d'avant-projet détaillé (APD), de validation finale des matériaux (DECO), de dossier
Ch. civile et commerciale
62c91ad3f3eafe9fcf076020
7 juillet 2022
Il détaille les missions suivantes : -dressé d'esquisses, -dressé des plans projets, *plans coupes façades avec plans d'ensemble, *plans masses, *plans VRD, *plans réseaux concessionnaires,
2ème CHAMBRE CIVILE
69e1d455cdc6046d4789ffbe
16 avril 2026
solidum avec toute partie succombante à payer à la SARL Biensür Architecture la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance avec distraction au bénéfice
1ère Chambre
5fdc19707880fb3daa6c01e8
20 décembre 2018
Il faut se reporter à la description parcellaire générale : - En limite Ouest de la parcelle [Cadastre 1] s'étend la parcelle [Cadastre 2] appartenant à [K] [R] au bénéfice de qui aucune servitude
13e chambre
5fdd5f32c1a24707f2eafe48
18 septembre 2018
La société Sequana a été attraite devant la High court of justice de Londres la licéité des distributions de dividendes dont elle avait bénéficié en 2008 et 2009 de la part de son ancienne filiale, la
Pôle 5 - Chambre 1
642e75b38b510604f5bc1da2
5 avril 2023
La société TLV soutient quant à elle que les pièces qu'elle fournit lui permettent de bénéficier de la présomption de titularité des droits d'auteur sur le modèle de tissu référencé 2505 MMPZ, créé en
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af3
17 octobre 2024
Toutefois, vous n'ignorez pas que votre direction a bénéficié, à votre demande, d'un recrutement d'une assistante au début de l'année 2017.
Chambre 1-3
5fda396872cdf87fb894e970
12 septembre 2019
[S] [O] une mission de conception et de réalisation de modifications intérieures et extérieures de la villa existante, avec piscine, comprenant': -étude d'esquisses, -avant-projet sommaire, -avant-projet
Chambre Commerciale
65336b0bbb40ec8318f31d50
19 octobre 2023
TRANSFORMATEURS [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Elodie BERTRAND-ESQUEL
Pôle 6 - Chambre 3
6035170a22134442e850daf8
21 juin 2016
disposition pour la remplir, vous précisez que ce refus a pour unique motivation le fait que vous estimez votre rémunération insuffisante, position d'autant plus déconcertante pour moi que vous avez bénéficié
615e0e61c25a97f0381f55bb
24 janvier 2014
co-dialoguiste du long métrage, par acte du 02 juin 2009, Madame [R] a assigné Monsieur [N] [Z] et la société CER aux fins d'en obtenir la reconnaissance par voie judiciaire outre, en particulier, le bénéfice
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef57cdc6046d47f7c833
27 janvier 2026
Il conteste en outre le décompte des jours de RTT dont il a bénéficié effectué par la société. Réponse de la cour 18.
Chambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f6394
5 avril 2024
Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 01 février 2024, Maitre [U] [E] , èsqualités, reprend l'intégralité de ses précédentes écritures et demande à la cour de : -Recevoir ses écritures
1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
Par une décision du 22 février 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a refusé d'admettre l'Association France Nature Environnement " FNE " Seine-et-Marne au bénéfice
1re chambre sociale
63d22a6f9b3c8605deec1eda
25 janvier 2023
Suite à ce mail du 12/06/2017 et après mon insistance orale depuis mon début de collaboration en date du 01/06/2017, vous m'adressez une esquisse de mon contrat de travail en date du 13/06/2017 pour la
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
RAPPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société dénommée SARL [Adresse 1], projetant de réaliser un programme de construction d'un ensemble immobilier constitué de 2 bâtiments comprenant 26 loge
CHAMBRE 2 SECTION 2
696a5459cdc6046d47895497
15 janvier 2026
que': - il n'est pas contesté que la société Cesea, sur sa demande, a procédé à un calcul de pré-dimensionnement de façon extrêmement approximative et superficielle, en 2012, sur la base de plan d'esquisse
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