opposés, devant Marie-Paule LAFON, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule LAFON, Président, Philippe GUENARD

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 410 736 169 représentée par Me Michel GUIZARD

Avril 2016 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG n° 2014C2370 APPELANT Monsieur [T] [M] Né le [Date naissance 1]/1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel GUIZARD

ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD), avocat au barreau de PARIS (toque : L0020) et assistée de Maître Charles BARUCQ , avocat au barreau de PARIS, Toque : D 0380 INTIME : Maître [V] [Y] demeurant

Le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP GUIZARD-SERVAIS pour ceux d'appel.

BACON IMMOBILIER poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Place Carnot 84480 BONNIEUX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée

La CONDAMNER aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP GUIZARD-SERVAIS par application de l'article 699 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE .

La condamner aux dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP GUIZARD-SERVAIS. La mise en état a été clôturée par ordonnance du 2 février 2007.

né le 20 Juin 1961 à LE COTEAU (42) ... 30000 NÎMES représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Daniel SAMOUELIAN, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Denis Y...

cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2019 du préfet du Morbihan portant autorisation environnementale au bénéfice

né le 20 Mai 1942 à USCLADES ET RIEUTORD (07510) ... 07510 ST CIRGUES EN MONTAGNE représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD- COMBE- LECAT- CHEMEL, avocats

née le 13 Janvier 1943 à MARSEILLE (13000) ... ... 13400 AUBAGNE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Yves BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame

Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Mme GUILLARD

la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat Me

GUENGARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C.CENAC, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [Z] [M] [C] [L], demeurant [Adresse 8]

TERREIS représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau

avocat au barreau de PARIS, toque : E0486) INTIMÉ Monsieur [T] [R] Né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 8] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : la SELARL GUIZARD

d'[Localité 3] sous le n° 538 609 421 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric GUITTARD

Par lettre du 27 janvier 2016, le salarié demandait à bénéficier d'un poste d'adjoint de direction à compter du 5 février 2016.