° RG 24/03594 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2US Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2024, à 18h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bérénice

[Z] [CW] ès qualités d'héritier de [OS] [MU] épouse [JS] Mme [S] [JS] ès qualités d'héritière de [OS] [MU] épouse [JS] représentés par Me Yves MAHIU de la Selarl DE BEZENAC et Associés, avocat au

audit siège. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués, N° du dossier 0541264 Rep/assistant : Me HORRIE du CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE & ASSOCIÉS et Me ALEXANDRE du cabinet DE BEZENAC

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérénice

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

Rôle N° RG 18/20346 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRBT Société DANSK C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me André-Hubert BEZZINA

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente

l'incident), représenté par Me Emilie TADEO, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025, 4 pages) Nous, Bérénice

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 avril 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 11/06965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bérénice

Jugement rendu(e) le 04 Février 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F03022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bérénice

SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me BIGOT Monsieur [F] [H] né le 31 juillet 1947 à [Localité 31] [Adresse 38] [Adresse 13] [Localité 20] représenté par Me Renaud DE BEZENAC

Rouen et Me Marion NGO, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE : Sasu ACIERINOX MATERIEL RCS de Rouen 422 703 363 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

La Cavée Rouge 27000 EVREUX représentés par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistés de Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Monsieur Mathieu Z... ...

de la SCP COURTIGNON - BEZZINA - LE GOFF, avocat au barreau de NICE Madame [D] [O] épouse [L] née le 20 Mai 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de