de REIMS DEMANDEUR en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de REIMS le 10 Mai 2022 Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 9] COMPARANT, concluant par la SCP BADRE

-Vous avez utilisé, le 11/09/2001, le badge personnel de votre responsable de service, Monsieur Eric André Z..., badge ouvrant des accès très sensibles sur le logiciel de pointage Hordyplan, concernant

-Vous avez utilisé, le 11/09/2001, le badge personnel de votre responsable de service, Monsieur Eric André Y..., badge ouvrant des accès très sensibles sur le logiciel de pointage Hordyplan, concernant

COMTESSE Représentant : Me Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 421 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état,

du code de procédure civile RG No : No RG 18/02286 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ER7T APPELANTE SARL MH NASEEB ayant pour nom commercial LE MAHARAJAH, représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE

DOSSIER N° RG 22/00034 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG4I-16 [A] [Z] c/ [T] [P] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP BADRE-HYONNE-SENS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame HUSSENET Anne GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline BALDI, Greffier

[G] n'a pas marqué l'arrêt pour utiliser son badge contrairement au véhicule qui le précédait. Elle conteste la crédibilité des attestations produites par M.

Je vérifie son badge : elle possède le badge de [T] [O] qui ouvre donc toutes les portes de la résidence et donc aussi le bureau !!!' - un autre mail de M. [Z] [D] adressé à M.

, cadastré AC 414 et AC 418, publié le 9 décembre 2010 sous la référence 2010 P n°13113 ; 2) l'acte de vente du 9 décembre 2011 d'un terrain à bâtir cadastré AC 413 et AC 417, publié le 28 décembre 2011

, cadastré AC 414 et AC 418, publié le 9 décembre 2010 sous la référence 2010 P n°13113 ; 2) l'acte de vente du 9 décembre 2011 d'un terrain à bâtir cadastré AC 413 et AC 417, publié le 28 décembre 2011

, cadastré AC 414 et AC 418, publié le 9 décembre 2010 sous la référence 2010 P n°13113 ; 2) l'acte de vente du 9 décembre 2011 d'un terrain à bâtir cadastré AC 413 et AC 417, publié le 28 décembre 2011

H ET S, représentée par Me Arezki BAKI de la SELEURL ARTHEMIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0110 Intimée : S.A.S.

d'exigibilité mensuelle et jusqu'à la libération effective des lieux loués, - condamné Martine et Pierre X... à restituer à Yolande Y... la jouissance de l'emplacement de parking et à lui remettre un badge

d'accès en zone aéroportuaire ; -le 17 juin 2015, le Responsable des escales apprenait que les badges aéroportuaires de deux salariés de la compagnie, Madame [U] [W] et Monsieur [I] [X], avaient été

A, adjoint administratif, a occupé à partir du mois de septembre 2017 les fonctions de gestionnaire de la base de données des badges au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

part, constaté la désaffectation du bien en litige et prononcé son déclassement du domaine public communal, et d'autre part, approuvé la cession de ce bien à l'association cultuelle Irchad Institut Ibn Badis

Maître [Z] [N] - [V] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CMED représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Claude BADIER