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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
En voulant ramasser une balle logée dans un éclairage de la salle, il a escaladé un mur latéral de rebond en plan incliné, lorsqu'une plaque constituant ce mur s'est détachée, l'entraînant dans une chute
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et la décision de refus de revalorisation de sa pension d’invalidité ; 2°) de désigner un nouvel expert afin d’établir le taux d’incapacité engendré par les séquelles imputables à la blessure par balle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd973250e26b1605603651c
29 janvier 2020
29 janvier 2020
[U], entreprise spécialisée dans la commercialisation de machines de la marque HARRIS, et notamment de presses à balles de cette marque. Le 9 septembre 2002, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00793_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Balla Cisse, demande à la Cour : 1°) d'infirmer ce jugement n° 2203710-3 du 16 février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision contestée devant le
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d6
4 octobre 2001
4 octobre 2001
corps sans vie d'un jeune chevreuil, grossi rement dissimulé sous des branchages, au pied d'un arbre ; Attendu que les gendarmes constataient que ce jeune chevreuil portait une trace de blessures par balle
Source officielle1ère Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b3
7 octobre 2014
7 octobre 2014
En juillet 2007, l'Office du tourisme de [Localité 2] a publié un guide architectural intitulé ' Balades architecturales de la Bôle à [Localité 2]'. Par acte du 5 janvier 2011, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, qui a indiqué ne pas porter son gilet pare-balles lorsqu'il exerce sa mission de convoyeur conducteur, est d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca8424781dc057dee7b58
11 mai 2022
11 mai 2022
BARON-COSSE-ANDRE, avocat au barreau de l'EURE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Avril 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Gilles BALA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01750_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Bala , demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de condamner la commune de Vendegies-au-Bois à lui verser la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86765
4 décembre 2002
4 décembre 2002
H... demeurant Leimenstasse - BALE SUISSE - es-qualité d'administrateur de la Société DANZAS Monsieur G.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbd8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
(balai adapté éventuellement) (pièce 46) Elle soutient que les recommandations faites alors n'ont pas été prises en compte par son employeur puisque que le balai à franges plates et le balai gaze mis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03654_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
sans incidence sur la légalité de l'arrêté du 26 juin 2018, édicté avant l'issue de cette enquête ; . une ogive perforant une toiture a été retrouvée le 8 mai 2019 et le 4 juin 2019 un impact de balle
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960d
26 juin 2007
26 juin 2007
Z...chez qui il livrait avec son camion des balles de paille le 19 juillet 1999 et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
633e701cf8faf13e2e973d99
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00328_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Yvrac a refusé de leur délivrer un permis de construire pour édifier une maison individuelle et un garage sur un terrain situé 8 bis allée Jean Balade
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f65c2cfc5a084ac939
2 avril 2024
2 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Nicolas BALAS
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02309_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
contrôleur technique des travaux de transformation de l’ancienne caserne en musée, et à son assureur la société Axa France Iard, à la société Abside, chargée d’investigations sur la toiture par la société Balas
Source officielle1ère Chambre civile
65aa21baa34ad10008581827
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les attestations des collègues de Mme [O] qui ont participé à la balade viennent confirmer ces explications.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931cc
27 avril 2016
27 avril 2016
Nicole-Commissaire à l'exécution du plan de la Société LA GRANDE COLOMBIE, aux droits de laquelle vient la SA BALLIS ... 29200 BREST Me J... Stéphane (SCP B. T. S.
Source officielleChambre 4-6
6545ee014ac6088318da10e2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
J'ai remis le tuyau à sa place qui était défait, j'ai balayé les escaliers (...)'. - celle de Mme [K] qui affirme que 'l'entretien de la copropriété n'est pas satisfaisant' ; - celle de M.
Source officiellePage 9 sur 130