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1 072 résultats pour « Balduin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre A

5fca9ac1a817d28ff6d3dae7

Appel

21 juillet 2020

21 juillet 2020

Représenté par Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON, toque : 1145 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/021006 du 16/07/2019 accordée par le bureau

Source officielle

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CA

3ème Chambre B

5fd9aa3942cf9c9e83d0135d

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Thibault GRAFFIN Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Paul BAUDOIN, Président Madame Cécile YOUL PAILHES Conseillère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edbe

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

née le 17 Mars 1971 à LYON (69008) ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c67ca9bf2637903087d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

représenté par Me Philippe BOUGEROL-RAMPAL, avocat plaidant, SCP AVELIA du barreau de POITIERS en présence de Me Fabien BOISGARD, avocat postulant, SARL ARCOLE du barreau de TOURS Maître Thomas BALDUCCI

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb82e405357f749ea9a6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[Localité 2] BRIOCHE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64d1db47ca68d4d9695ac814

Appel

4 août 2023

4 août 2023

[T] [S], représentant du Préfet de la Dordogne, En présence de Monsieur [B] [E], né le 13 Novembre 1989 à [Localité 2], de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Baudouin BOKOLOMBE, Vu la procédure

Source officielle
CA

2 e chambre civile

678b453ffc3c89482d4f20b4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

V] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 13] (21) Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 16] (21) demeurant ensemble : [Adresse 6] représentés par Me Christophe BALLORIN

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

687b275c30e6dd8e1529beb3

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

des experts de la cour d'appel de Douai, en audioconférence, En présence de Monsieur [X] [J], né le 1er Janvier 1998 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité Guinéenne, et de son conseil Maître Baudouin

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6b0966129746fdd69da5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine DAUMAS de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6610e5e074ef9f00086f6470

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de Madame [Y] [T], représentante du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [B] [Z] [Z], né le 06 Février 1992 à [Localité 2] (TCHAD), de nationalité TCHADIENNE, et de son conseil Maître Baudouin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033e29c9d63b593d9ec2c3b

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

2016 -Président du TGI de PARIS - RG n° 16/50542 APPELANT Monsieur [N] [M] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] Représenté et assisté de Me Florence BAUDOUIN

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CA

Chambre 3-1

5fda2c94db05fe71a455a790

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

2e Chambre

6162cf6b8b4dc27576e7b726

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

2e Chambre

61631c5448f63659ca90a5e9

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

2e Chambre

61632f5514ec5f96a7da095c

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

2e Chambre

61636a8c22908a2ec611e8c5

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 avril 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Baudouin

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163f88b52184c47dc90baf4

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

: SA MK2 VISION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assistée de Maître Patrick BAUDOUIN

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b956

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

A titre subsidiaire : -de dire que le licenciement de M Baudouin Y... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'où il suit que celui de Madame Evelyne X... épouse Y... est également injustifié; -Condamner

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CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85073

Appel

24 mars 2000

24 mars 2000

DEBATS : A l'audience publique du 8 février 2000 tenue en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Greffier : Madame BAUDUIN

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CA

Chambre Sociale

6864c20331953a33f9365ea5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau de BESANCON APPELANTS ET : [7], sise [Adresse 3] représentée par Mme [N], audiencière, présente, selon pouvoir général S.A.S. [5], sise [Adresse 2] représentée par Me BALORIN

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