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299 résultats pour « Barbara SOUDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de45676b73dd81b96f9e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

euros ; >Passif : Néant Droits des parties : Mme [B] [J] : Moitié de l'actif net, soit : 12 996,63 euros, Sous déduction du solde de son compte d'administration Soit : - 11 410,36 euros ; M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1bc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ENVIQUART sous l'enseigne MOBILIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET

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CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947b

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Conseiller GREFFIER Dominique BRESLE lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement JAF, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée en date du 11 Août 2004, enregistrée sous

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CA

1ère Chambre

69e8582bcdc6046d4718c028

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00665 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors

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CA

Sociale B salle 3

681997c16a65bd051c5d6e08

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

WN TRANSPORTS [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Barbara BERTHET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

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CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88783

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcéJugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 Septembre 2005, enregistrée sous

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CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e1

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 Septembre 2005, enregistrée sous

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CA

1ère Chambre

69eafa27cdc6046d4756c8e8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Portalis DBVU-V-B7K-GOPU [X] [R] / [J] [C], [L] [I] Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Décembre 2025, enregistrée sous

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1ère Chambre

69eafa35cdc6046d4756cc70

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [N] Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2023J00011 2518900005 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL

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CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44cf

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

SIPLAST / [V] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 17 septembre 2021, enregistrée sous le n° f20/00006

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9336e

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

APPELANTE SARL GALANTE AGGLO SERVICES Section Tivoli Bambara 97112 GRAND-BOURG Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Guy Jean Marie

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da83cdc6046d47d91bcc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Caterina Barberi

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CA

13e chambre

60353c19675de665e9149beb

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La société Findi Real estate (la société Findi) et la société France invest Real estate (la société Fire) ont été constituées en 2006 pour acquérir des parts de la société Barbanniers, société mère de

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df208ccdc6046d4747dd02

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caterina Barberi

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162776aa2bc6369e8386cbb

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 05/13042 APPELANTE Mademoiselle [X] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Barbara

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CA

1ère Chambre

679875d95d0c5ebad4c058c8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 12 juillet précédent par le juge du tribunal judiciaire de Besançon le condamnant à régler à la SARL LB Etanchéité la somme de 6 000 euros au titre du solde

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CA

Chambre Commerciale

68008c81ecbbb650faffb039

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

° Portalis DBVU-V-B7I-GES2 SN Arrêt rendu le seize Avril deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 29 Janvier 2024, enregistrée sous

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CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[P] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Pierre MERAL, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANT

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CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a62

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

STE MAXENCE B..., concluant et plaidant par Me BARBARA E..., avocat au barreau de SENLIS. CGEA AMIENS ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf9

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2006, enregistrée sous

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