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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00131_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Barberis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e5
16 décembre 2011
16 décembre 2011
DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles D'EVREUX en date du 28 Juillet 2011, enregistrée sous le no de RG 10/ A/ 00461 Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Madame Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91428
10 avril 2014
10 avril 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac3
25 septembre 2014
25 septembre 2014
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Président de chambre, et Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd7
30 octobre 2014
30 octobre 2014
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Christine BARBEROT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8dcefb73d2e55750fa9
2 février 2012
2 février 2012
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et Madame Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8b
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef3
9 février 2018
9 février 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f46
2 mars 2018
2 mars 2018
application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb7
13 avril 2018
13 avril 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a9
29 juin 2018
29 juin 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine BARBEROT
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735f
23 septembre 2004
23 septembre 2004
CIVILE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Alexis Guy Y... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me FINET CONDEMINE avocat au barreau de LYON Mademoiselle Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e55
23 septembre 2004
23 septembre 2004
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Alexis Guy X représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me FINET CONDEMINE avocat au barreau de LYON Mademoiselle Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea5
15 novembre 2011
15 novembre 2011
SA PORALU PVC SARL BAUDIN MUSY SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE SAS GIROD MORETTI SARL BARBERAT JEAN-YVES APPELANTE : SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux
Source officielle5ème Chambre
6a1e6717cdc6046d47cadb7a
27 mai 2026
27 mai 2026
Localité 1] en date du 13 octobre [Immatriculation 1]/00001 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2026 RG N° : N° RG 25/02379 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUIB APPELANT(S) : Monsieur [V] [T] Représentant : Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c809
13 juin 2006
13 juin 2006
à CLICHY LA GARENNE demeurant ... 77000 MELUN représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis ACHOUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B 527 Mademoiselle Barbara
Source officielle2ème CH - Section 1
670e05f610ea465c0ffcf8de
14 octobre 2024
14 octobre 2024
- Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3M6 APPELANTS Mme [L] [M] Née [V], représentant : Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db17
4 avril 2011
4 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Barbara X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91426
10 avril 2014
10 avril 2014
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre et Madame Christine BARBEROT
Source officielleChambre des Rétentions
6871efaa57f38d6b27c27695
11 juillet 2025
11 juillet 2025
interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur le préfet du Haut-Rhin représenté par Maître Caterina BARBERI
Source officiellePage 9 sur 217