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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
603239d95011a7702783a04e
23 mars 2018
23 mars 2018
automatisée d'une barrière relevable pour piscine, et barrière relevable à man'uvre automatisée munie d'un parement ».
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
La lettre-circulaire jointe, manifestement à l'intention des agriculteurs, précise que * « les barrières qui doivent être refermées ne sont pas verrouillées pour vous laisser le passage qui reste toléré
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En revanche, si la société SAPN se prévaut également de frais de remise en service de caméras et de barrière suite aux manifestations des 20 novembre 2018, 25 novembre 2018 et 22 juin 2019 à la barrière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, qui circulait à motocyclette, a percuté ces barrières puis un abri pour voyageurs situé sur le trottoir.
Source officielleChambre 1-6
651fa4e0c601f0831899146d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ne peut avoir d'influence sur l'accident querellé en ce qu'il n'est intervenu qu'à la sortie de la barrière, à très faible allure, alors que l'accident s'est produit près de 210 mètres après la barrière
Source officielle3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a82
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Montpellier pour voir dire que ce chemin correspond à l'assiette d'une servitude par destination du père de famille et d'un chemin d'exploitation et pour voir condamner le défendeur à enlever les barrières
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bd
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Elle sollicite en conséquence la condamnation des appelants : - à supprimer la barrière qu'ils ont implantée sur la parcelle no 752, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
dangerosité, tenant à ce que le portillon réservé aux piétons et aux deux roues est situé après la maison du garde barrière, laquelle gêne la visibilité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle le maire de Fillinges a refusé de procéder à l'enlèvement de la barrière
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e243
20 juin 2011
20 juin 2011
de PAU a : - réformé l'ordonnance de référé du 24 juin 2009 rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de PAU, en ce qu'elle a débouté M. et Mme Y...de leur demande d'enlèvement de la barrière
Source officielleChambre 4-2
652a301f7ed1ea83181123bb
13 octobre 2023
13 octobre 2023
IDS C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : 13 octobre 2023 à : Me Pauline LARROQUE DARAN, avocat au barreau de PARIS Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d13
15 avril 2025
15 avril 2025
cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8becbbb650faffb0af
16 avril 2025
16 avril 2025
en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb74
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb76
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71374cbf3d85a0c71eb94
20 octobre 2025
20 octobre 2025
cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71374cbf3d85a0c71eb9a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd1
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Ensuite pour plus de sécurité pour le bétail je vais placer une barrière dans la descente du chemin... je placerai également un fil de clôture... il faudra bien-sûr après passage refermer tout ceci car
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7d
24 septembre 2013
24 septembre 2013
(pièce 6 de l'appelant), soucieux de satisfaire une " envie pressante "-, de déplacer lesdits panneaux ou barrières, semble-t-il avec une certaine facilité.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
De telles allégations, émanant d'un médecin en exercice, étaient de nature à dissuader la population tant de se faire vacciner que de respecter les gestes barrières, et, dès lors, elles ont pu à juste
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