, interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT

d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [R] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT

de MONTPELLIER) INTIMEE : GE CAPITAL BANK VENANT AUX DROITS DE LA STE BANQUE SOVAC IMMOBILIER 19/21, rue de la Bienfaisance 75372 PARIS CEDEX 08 Représentant : la SCPA DAVIES & MOUCHON (avocat au barreau

de MONTPELLIER) INTIMEE : GE CAPITAL BANK VENANT AUX DROITS DE LA STE BANQUE SOVAC IMMOBILIER 19/21, rue de la Bienfaisance 75372 PARIS CEDEX 08 Représentant : la SCPA DAVIES & MOUCHON (avocat au barreau

de MONTPELLIER) INTIMEE : GE CAPITAL BANK VENANT AUX DROITS DE LA STE BANQUE SOVAC IMMOBILIER 19/21, rue de la Bienfaisance 75372 PARIS CEDEX 08 Représentant : la SCPA DAVIES & MOUCHON (avocat au barreau

, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, Appelante d'une ordonnance (R.G. 25/000492) rendue le 17 octobre 2025 par le

décembre 2024 assisté de Emilie LESTAGE, Greffier ; ENTRE : Madame [T] [I], née le 29 Juin 1979 , demeurant Actuellement au CH de [Localité 3]-GARDEROSE - assistée de Me Isabelle JIMENEZ-BARAT

de Emilie LESTAGE, Greffier ; ENTRE : Monsieur [G] [M] né le 01 Avril 1999 à [Localité 4] (13), demeurant Actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] - assisté de Me Isabelle JIMENEZ-BARAT

de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle BARAT BAIER de

TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANTS Monsieur Jacques Aimé X... ... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BARAT

Maurice Barate, secrétaire général de la préfecture du Val-d’Oise, lequel bénéficiait, en vertu d’un arrêté n° 19-022 du 17 juin 2019, d’une délégation à l’effet de signer toutes décisions relatives aux

de PARIS, vestiaire : E0697 substituée par Me Emilie BARKAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S.A.

, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [C] [B] né le 04 Janvier 1992 à [Localité 2] ROUMANIE de nationalité Roumaine CRA PLAISIR comparant, assisté par Me Fadila BARKAT

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 463, commis d'office, et de monsieur [D] [C], interprète en langue bengali, présent par téléphone, ayant prêté serment par téléphone, DEMANDEUR ET

Janvier 1997 à [Localité 4]) né le 01 Juin 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] Comparant par visioconférence assisté de Me Fadila BARKAT

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

de PARIS, vestiaire : G0304 substituée par Me Nadia CHEHAT, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 APPELANTE **************** CPAM DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2]

[P] [F] ET COMPAGNIE, représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du dossier 2025 Intimés : Monsieur [I] [O], représenté par Me James DUPICHOT