LONS-LE-SAUNIER en date du 20 JANVIER 2006 RG No 2005J38 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix SA JURA BOISSONS C / SARL L'OXYGENE BAR

La société Sashimi Bar a subi un dégât des eaux le 15 août 2020.

APPELANTS Madame [L] [X] épouse [S] née le 12 Août 1938 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ 317 Rôle N° 07/18318 SARL MAREE PHOCEENNE [N] [X] C/ SA ICM SA GODAMAR-PSI [P] [F] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

DBVB-V-B7J-BOJAB Ordonnance n° 2026/M169 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/12235 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6Z7 Ordonnance n° 2023/M21 Mme [Z] [E] Représentée par Me Sébastien BADIE

RETRO BAR [...] [...]

Si l'arrêté attaqué mentionne à tort que l'établissement " Vetkali Bar " est situé au " 32 " rue Saint-Jean, alors que cette adresse est celle de l'épicerie dénommée " Vetkali " et que le bar éponyme se

LE PREFET DU BAS RHIN à l'encontre de M.

X se disant [L] [V] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 12 mai 2026 par LE PREFET DU BAS RHIN à l'encontre de M.

un bail commercial à la SARL BAR DES CHAPRAIS sur un ensemble immobilier sis [Adresse 3].

PANORAMIC » qui a succédé à la SARL DOMCO ; 2) toute décision distincte de cette convention ou de cette autorisation par laquelle la redevance ou le loyer dont doit s’acquitter l’actuel occupant de ce bar

° 247/2026 APPELANTE Madame [I] [O] Représentée par Me Pierre DULMET de la SELARL SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN

RETRO BAR Monsieur F... Y... venant aux droits de Monsieur et Madame T... X... [...] [...]

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section Activités diverses-chambre 4 RG no 12/ 05376 APPELANTE Association ASNB BALLERS

implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire du Bar-sur-Loup de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Bar-sur-Loup la

S] [T], [G], [S] [H] Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE Mme [E], [V] [V] [D] EPOUSE [H] épouse [H] Représentant : Me Yasmina SANSOE, avocat au barreau de GRASSE Intimés la SCP BADIE

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