application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Françoise BARUTEL

restauration (la société Bagatelle) qui exploitait le restaurant "Les Jardins de Bagatelle" en vertu d'une convention d'occupation du domaine public signée le 7 avril 2006 avec la mairie de Paris.

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise BARUTEL

Représenté par Mme [F] [Z], chargée de mission COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Françoise BARUTEL

BUFFARD, avocat au barreau de ST-ETIENNE INTIMES : Madame Jeanne Louise X... épouse A... ... 73800 STE HELENE DU LAC représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BARRUEL

2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

Elle précise que la vidéo devait être réalisée par l'association Barrel Vision pour laquelle travaillait le cousin de M.

MAGNE (assignation d'appel provoqué en date du 03 avril 2023) immatriculée au RCS de Clermont-ferrand sous le numéro 829 055 797 [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL

Mmes Isabelle DOUILLET et Déborah BOHEE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, - Mme

Selon contrat du 21 octobre 2013, la société Bancel a sous-traité à la société ICM les menuiseries extérieures des logements.

2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

à PRATO DI GIOVELLINA (20218) ... 20290 BORGO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SA SGB FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 69, Avenue de Flandre 59708 MARCQ-EN-BAROEUL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL

dommages-intérêts formulée par les époux [R] A l'appui de cette demande, les époux [R] font d'abord état d'un endommagement de leur clôture par la chute d'un arbre des époux [F], de la pose d'un barbelé