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633 résultats pour « Basile Ader »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Un bail dérogatoire a été contracté entre la société [4] et la société [7].

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Un bail dérogatoire a été contracté entre la société [2] et la société [7].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Un bail dérogatoire a été contracté entre la société [4] et la société [8].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Un bail dérogatoire a été contracté entre la société [1] et la société [6].

Source officielle
CA

Référés du PP

689586105318a824d05b00cc

Appel

7 août 2025

7 août 2025

EPICERIE FACST immatriculée au RCS d'[Localité 7] sous le n° 894 512 565 représentée par son président en exercice, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Adem DEGIRMENCI, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff51acdc6046d4789d84f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande en cession du bail Il résulte des dispositions de l'article L.411-35 du code rural et de la pêche maritime que «'toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e55

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

1er août 1972 prévoyaient que l'ASL existerait à compter du jour où il y aurait deux propriétaires divis de l'ensemble immobilier et que le consentement exigé par l'article 5 de la loi de 1865 pour adhérer

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad9535368

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Hormis les cas où la loi en décide autrement, nul n'est tenu d'adhérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, y ayant adhéré, d'en demeurer membre (Civ. 3ème, 12 mars 1997, n° 93-19.415

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a40a58162057dac66a6

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

. ***** Le 23 juin 2017, monsieur [B] a donné à bail à madame [T], via son mandataire de gestion la société SQUARE HABITAT, un logement sis [Adresse 2] pour un loyer de 615 euros par mois,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7740d41e0057d43e216

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[P] [G] a donné à bail rural à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85111

Appel

25 avril 2000

25 avril 2000

1972 un système d'investissement permettant à des investisseurs de se rendre propriétaires de vaches laitières, ceux-ci lui conférant un mandat de gestion aux termes duquel les animaux sont donnés à bail

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00008_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La communauté de communes de l'agglomération migennoise, à laquelle lesdites communes demandent à adhérer, relève appel du jugement du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande d'annulation de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

652a30747ed1ea83181124a3

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Depuis lors un bail commercial renouvelable d'une durée de neuf années, expirant le 31 mars 2015, nous a été accordé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163b5271669d540ac7baa3d

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

privé est conduit à créer une sarl, avec le régime fiscal de société de personnes, pour acquérir le bien immobilier ciblé dont le financement est effectué par emprunt ; qu'il donne ensuite le bien à bail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943f0

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

I... veuve H... et son curateur ADEI-ADPP ont fait assigner en référé la SA d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, sur le fondement des articles 517 à 524 du code de procédure civile, afin que soit ordonnée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61637741f6919f4eda2c38f2

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

BONHOMME-AUCLERE, greffier *********************** Contractant un prêt immobilier en juin 2000, Monsieur [J] [G], artisan transporteur, a adhéré à un contrat d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

601363a6f80a60b07288f26c

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

, l'ordonnance ou l'arrêt fixant le prix ou les conditions du nouveau bail, valant bail.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

680b18ca98bcafcb3a63dfd5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il convient de rappeler que les charges pouvant être récupérées sur le preneur sont celles mentionnées au bail applicable entre les parties, que les clauses du bail en ce sens doivent être claires et précises

Source officielle
CA

2ème chambre

627ca8bb4781dc057dee7d89

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

OULIE, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : Suivant bail du 3 décembre 2002 venant en renouvellement d'un bail précédent, la SCI le Magnolia a donné à bail commercial à la société Vidor

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e894a3d8f6cc6d55dd3f58

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 5 juin 2018, la société Affine R.E. a donné à bail à la SAS Vega Resto [Localité 9] des locaux commerciaux sis [Adresse 2] à [Localité 10] pour

Source officielle