caisse tous éléments du dossier médical de Mme [I] et, plus généralement, toutes pièces médicales utiles à l'accomplissement de sa mission, . émettre un avis sur son état de santé et, au vu du guide barème

Rappelant les pièces communiquées par l'assurée lors de l'examen devant le médecin conseil, les constatations auxquelles ce médecin a procédé et les indications du barème, la caisse soutient que l'évaluation

familiaux et de carrière subis, plus subsidiairement, juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société à lui verser la somme de 80 000 euros à ce titre, après avoir écarté le barème

[S] repose sur une cause re'elle et se'rieuse A titre infiniment subsidiaire : - constater la conventionnalité' et la constitutionnalité du barème Macron - réduire le montant de l'indemnite' de licenciement

exécution des prestations des marchés (lots n°1 et n°2) et à défaut l’accord écrit produit par les sous-traitants à l’appui de son offre ; 3) l'intégralité du rapport d’analyse des offres ; 4) le barème

La commission note que les demandes de mutation soumises à l'avis de la commission administrative paritaire devaient être examinées sur la base d'un barème permettant de classer les demandes en fonction

euros, les indemnités conventionnelles de licenciement : 109.990,30 euros, les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse : 173.364,75 euros (15 mois de salaire conformément au barème

[U] [B] ne peut être qualifié de nul, Par voie de conséquence et en tout état de cause constater que le barème issu des dispositions de l'article L 1235-3 du code du travail s'applique à M.

Si un barème a été utilisé, préciser lequel; dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

compensatrice de préavis, outre la somme de 224 euros bruts, sauf à parfaire, au titre des congés payés y afférents - 18 000 euros nets, à titre de principal, en retenant la nullité ou en écartant les barèmes

[C] ne justifiant d'aucun préjudice puisqu'il a retrouvé un emploi, les dommages et intérêts ne peuvent être supérieurs à 3 mois de salaires brut conformément au barème fixé par l'article L1235-3 du code

mais que votre autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne, ce qui correspond à un taux d'incapacité égal ou supérieur à 50% et inférieur à 80% (En application du guide barème

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

[I] ne peut excéder le plancher de 3 mois de salaire en application du barème prévu par l'article L 1235-3 du code du travail ; En tout état de cause : -juger que la société [2] n'est redevable d'aucune

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'

dans ses dimensions de souffrances physiques et psychologiques, d'atteinte aux fonctions physiologiques de la victime et de troubles dans les conditions d'existence, en chiffrant, par référence au "Barème

Sur ces bases, et en retenant pour les renouvellements suivant le premier achat, au lieu et place du barème '[A]', inadapté, le barème de capitalisation publié en 2025 par la Gazette du Palais - table

Elle a réitéré une demande de nouvelle carte (Impact et stratégie) le 24 septembre 2017, ainsi que le 6 octobre 2018 (Asa Toys, à l'exclusion de la marque Bambam), que l'employeur a également refusée.