né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] (45) Mme [L] [W] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 4] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cathy Beauchart

ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01486 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMTD JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS Rue de Savoie 60000 BEAUVAIS "prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège".

au barreau de NANTES APPELANTS d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] le 28 avril 2025, RG : 24/00673 A l'audience tenue le 25 mars 2026 par André BEAUCLAIR

Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Amélie TINTILLIER, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT INTIMÉE A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR

barreau d'AGEN et Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉS (RG 23/154 et 155) A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR

postulant au barreau du GERS et Mes Fabrice HERCOT et Fanny CALLEDE, SELARL JOFFRE & Associés, avocats plaidants au barreau de PARIS INTIMÉES A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR

Représentée par : Me Amélie TINTILLIER, avocate postulante au barreau du LOT et Me Vincent DELPECH, Plaidant, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE A l'audience tenue le 22 avril 2026 par André BEAUCLAIR

GARRIGUES par la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés. Aux termes de ce traité, la SCP GIBERT Y...

liste de ses biens : a) à son arrivée et à son départ de la maison d'arrêt de la Santé, lors de son incarcération provisoire dans cet établissement avant son transfert vers le centre pénitentiaire de Beauvais

Par jugement du 17 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Beauvais a : - rejeté la demande de médiation et de conciliation ; - condamné M.

ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01501 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMTY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS

COBAT CONSTRUCTIONS Représentée par Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉES S.A.R.L.

COBAT CONSTRUCTIONS Représentée par Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉES S.A.R.L.

. : Numéro : 23/03231 du : 03 Octobre 2023 N° RG 23/04210 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4OK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 06 Juillet 2023 dans l'affaire

MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/01614 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMZX - N° registre 1ère instance : 19/00720 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

RG : N° RG 23/03041 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2EV Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur

20 février 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : André BEAUCLAIR