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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02022_20221208
8 décembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 4, que cette parcelle appartient à la communauté de communes des Luys en Béarn.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6879d85565b5a3ab8ca54e4f
17 juillet 2025
° de MINUTE : 25/438 N° RG 25/03524 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJCT Ordonnance (N° 2024000202) rendu le 25 Janvier 2024 par le Président du TC de [Localité 5] DEMANDERESSE à la requête SAS Beauté
Avis
CADA:20171159
31 décembre 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes du Pays Beaume
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02372_20231009
9 octobre 2023
B pour permettre à la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées de régulariser l'illégalité résultant de l'insuffisance du rapport de présentation.
Juge des référés
ORCA_23BX02928_20250514
14 mai 2025
La société Cocktail Développement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 28 novembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau Béarn
3e chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a25
7 juillet 2022
] [O] [J] [W] [X] [W] [A] [W] [A] [W] agissant en qualité de tuteur de Monsieur [K] [W], né le 18 février 1953 à [Localité 15] (Maroc), placé sous tutelle par jugement du tribunal d'instance de BEAUNE
Pôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a4
9 octobre 2009
Par déclaration d'appel du 17 novembre 2008 complétée par déclaration d'appel rectificative du 26 novembre 2008, la société ART ET BEAUTE a interjeté appel de l'ordonnance.
2ème Chambre
DCA_22VE00648_20240606
6 juin 2024
Sur les conclusions présentées par la commune de Janville-en-Beauce : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01027_20250116
16 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Delta Beauté Distribution ne sont pas fondés.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
Une note en délibéré présentée par Me Dunyach pour la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a été enregistrée le 23 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre sociale 4-1
6789f228e53fca3659f6721c
L & N BEAUTE C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Véronique PITE, conseiller de
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc7
14 janvier 2004
Appelé "LES OSCARS DE LA BEAUTE", ce prix a été décerné selon les modalités définies par Madame X... de 1981 à 1985.
18e Chambre
61624d5aed30a8f561738207
19 février 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2013 N°2013/164 Rôle N° 11/06379 (Jonction avec le n°11/06557) SARL VARCENCIEL BEAUTE SUD C/
Pôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a22
2 novembre 2022
SUN BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 883 42 3 2 38 défaillante (assignation en date du 14 avril 2022
DCA_23BX00703_20250701
B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.
63cf848aa6687f7c904cbabd
19 janvier 2023
Par déclaration au greffe du 25 mai 2022, la SAS Bocalo et la SAS CIR ont relevé appel de cette ordonnance contre la SCI Amana et la SARL Jana Beauté.
Pôle 5 - Chambre 9
6162cf6b8b4dc27576e7b72a
31 mai 2012
de la SARL PARFUMERIE AMBRE que des consorts [G], - condamné la SA COOPERATIVE PARFUMEURS PASSION BEAUTE à payer à la SARL PARFUMERIE AMBRE, à Mme [B] et à M.
2ème chambre
677e14a326e046654dc50d19
7 janvier 2025
Par acte de cession datée du 7 novembre 2018, la société Sabanail a cédé le fonds artisanal à la société Margaux Beauté.
Pôle 6 - Chambre 1
63104bd04709e24f13d55506
31 août 2022
N° RG 21/05363 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3JS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2021 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 2001610 APPELANTE SARL L'INSTITUT 2 BEAUTE
6253c98bbd3db21cbdd889a4
2 octobre 2006
PLANET BEAUTE - à l'enseigne PASSEPORT BEAUTE - , prise en la personne de son Gérant en exercice Monsieur Patrick Y... , ... par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DOMERG, avocat
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