dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Mme [F] [G] née le [Date naissance 1] 1986, [Adresse 1] Représentée par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Séverine BEAUMEL

représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ L'EURL INGENIERIE ENERGIES RENOUVELABLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice ...

VIMONT, avoués assistée de Me Estelle BEAUPERE-MOUTOU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03347 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

.- 69430 SAINT DIDIER SUR BEAUJEU Mademoiselle Stéphanie X... née le 02 Décembre 1977 à PARIS (75008), demeurant ...06000 NICE Mademoiselle Manon X...

.-98830 DUMBEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier

APPELANT Monsieur [J] [Y], demeurant 17 Chemin Beausit Bât 14 - Beausite - 06400 CANNES représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

LE PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître BEAUDET

La société Carrières de Saint-Gens exploite une carrière située dans la commune de Le Beaucet (Vaucluse).

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 26 du 18/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Séverine BEAUMEL INTIMÉE LA COMMUNE DE

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART

nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 7] Représentant : Me Caroline DUBARRY de l'ASSOCIATION BONNERY DUBARRY, avocat postulant - barreau de PARIS, vestiaire : E2101 Me Séverine BEAUMEL

SARL BEAULIET LITZLER 2. SCI PIERRE MARX 3. SARL BOUCHERIE PLACE HENRI IV 4. SASU AC DESIGN 5. SAS LV'INOX 6. SAS BOUCHERIE DU FAUBOURG 7. SAS BOUCHERIE DE LA PLACE 8.

la cour : 03 Février 2014 APPELANT LA COMMUNE DE TOUHO, représentée par son Maire en exercice les bureaux sont sis Route Provinciale no 3- BP. 4-98831 TOUHO Représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL

.-98800 NOUMEA représentées par la SELARL TEHIO-BEAUMEL LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 11 ALLEE D'AUVERGNE, pris en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 11 Allée d'Auvergne