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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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14 août 2023
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [T] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU APPELANTE ET : Syndicat des
TROISIEME CHAMBRE
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6 juillet 2023
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/259 N° RG 22/03954 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOGI Jugement (N° 21/00576) rendu
Cour d'Appel
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27 avril 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BELLOUARD-ZAND
ETRANGERS
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14 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère
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22 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties
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14 février 2008
RG No 05/03437 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 14 FEVRIER 2008 Appel d'une décision (No RG 20020674) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de
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11 avril 2025
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assisté(e) de Aurélien CAMUS, greffier DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 11 avril 2025 à 13 h 15 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue
Chambre sociale
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13 juillet 2022
/00088 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [D] [N] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD
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23 octobre 2025
du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/10/2025 **** Minute Electronique 25102302 N° RG 22/01197 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE4J Jugement (N° 19/00842) rendu
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10 octobre 2024
du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/305 N° RG 23/02503 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SS Jugement (N° 22/00676) rendu
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16 avril 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Février 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BELLOUARD
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9 janvier 2025
du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/6 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPPJ Jugement (N° 23/00230) rendu
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03556_20220407
7 avril 2022
C, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le préfet de
Pôle 6 - Chambre 11
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27 janvier 2026
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 janvier 2023 Date de saisine : 30 janvier 2023 Décision attaquée : n° f 21/05381 rendue
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Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/4 N° RG 23/04946 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF24 Jugement rendu
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8 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme DERYCKERE, conseillère Les parties
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17 janvier 2008
RG No 06 / 01051 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 17 JANVIER 2008 Appel d'une décision (No RG 2005 / 772) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
2ème Chambre
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28 janvier 2025
partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Thomas NAUDIN -Me Marine EISENECKER -Me François THOMAS-BELLIARD
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