COUR : L'affaire a été débattue le 3 novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

: L'affaire a été débattue le 17 novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

social sis Impasse Martine Pécheur 34300 AGDE représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me BEAUSSIER

: SARL PIZZERIA CATARI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Karine BEAUSSIER

17h15 par Monsieur [K] [J] ; Monsieur [K] [J] a comparu et a été entendu en ses explications ; il a eu la parole en dernier et il déclare : Je veux expliquer ce qui m'est arrivé, j'ai fais mes bêtises

Monsieur [H] [W] et son épouse, en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs ont assigné la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise et la société BELLINI

assistée de Maître MERCIER (SCP RANCON CAVENELo avocat SOCIETE SEERI venant aux droits de la SOCIETE SEERI CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1 Terrasse Bellini

N° RG 22/03217 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP5F N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Samir BELLASRI

Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Elsa BARBAROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Kim DURANT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me France BEDOIS BEKISSA

[L] [H] et Mme [G] [X] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Astrid BOURDIER, avocat au barreau de MONTLUCON et par Me France BEDOIS BEKISSA de la SELASU BEXXIS, avocat au barreau

L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nicole PAPAZIAN, Présidente, - Madame Michèle TIMBERT, Conseillère - Madame Dominique BEAUSSIER

rue Michel Teule ZAC d'Alco 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me BEAUSSIER

A..., représenté par Me Bellasri, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement des

[X] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Sandrine BELISE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 50 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-22665

[C] [T] a, par l'intermédiaire de son mandataire, l'agence immobilière Belisle Fabre, donné à bail à effet du même jour à Mme [O] [Y] épouse [N] un logement situé [Adresse 6] à [Localité 7] moyennant un

préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie déposées par : 1) AFFIOUEST : 14 avenue Henri Fréville à Rennes ; 2) SOPA - CADRES BLANCS : 2 rue Edouard Belin