Localité 9] (Algérie), et que cette dernière est elle-même née de [H] [V], né le 15 septembre 1910 à [Localité 8] (Algérie), qui a été admis à la qualité de citoyen français par un jugement du tribunal de Bejaia

le maintien au centre de rétention de : [J] X SE DISANT [P] né le 13 Avril 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 20 par courriel, par Me Celya BELAID

maintien au centre de rétention de : [C] [I] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 août 2024 à 17 h 07 par courriel, par Me Celya BELAID

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

[K] [G] né le 16 septembre 1998 à Bejaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 31 juillet 2022 à 13h33, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

ample exposé des moyens, le fonds commun de titrisation Castanea demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : ordonné la mainlevée des actes du 17 juillet 2024 de la SCP Eric Benabu

d'assurances ALTIMA ASSURANCES C/ [I] [K] [U] [M] EPOUSE [K] épouse [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Alvarez Me Benhaim

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Benaissa X...

prolongation du maintien au centre de rétention de [W] [G] né le 08 Juin 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/09/2023 à 16 h 34 par courriel, par Me Celya BELAID

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI