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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2da
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 2], de nationalité marocaine, disant avoir la nationalité italienne et disant être né à [Localité 1] au Maroc lors de l'audience RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Benjamin
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35367
3 août 2023
3 août 2023
enregistrée au répertoire général sous le n° 23/01304 ENTRE : Madame [X] [S] née le 12 Août 1996 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Appelante Comparante et assistée de Me Yves BENJAMIN
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a47
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0a
11 mai 2012
11 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme BENJAMIN, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025a
8 février 2013
8 février 2013
Appelante, comparante en personne, assistée de Me Carole BOCHER-DESOUBRY, avocat au barreau de RENNES Monsieur Ahamada Mbae X... ... 29600 MORLAIX Appelant, comparant en personne, assisté de Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027a
13 février 2013
13 février 2013
née le 18 Novembre 1962 à LEVIE (20170) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 710
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651e538fa81daa831884f590
4 octobre 2023
4 octobre 2023
CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632113ef607c90ab639a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
LEX CONTRACTUS, avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] représentée par Me Benjamin BEZIANE avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Cédric
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
LEX CONTRACTUS, avocat, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] représentée par Me Benjamin BEZIANE avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me [Z] [N]
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632313ef607c90ab63ac
10 janvier 2023
10 janvier 2023
LEX CONTRACTUS, avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MEZIANE avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Cédric
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3cae
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'ordonnance de référé du 2 avril 2025 prévoit que l'affaire est renvoyée à l'audience du 27 mai 2025 à 14 heures pour la levée de séquestre.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e105
11 juin 2010
11 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme DERYCKERE, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties ont été
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1bdbcdc6046d47825f9d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GWENNEG, RCS de [Localité 18] sous le n°808 867 220, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 10] Représentées par Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c1a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleETRANGERS
689435922f9f358a417218c2
1 août 2025
1 août 2025
REBOIS représentant la PREFECTURE DU GERS Maître Benjamin MEKHFI avocat au barreau de Toulouse représentant Monsieur [Y] [L], régulièremenbt avisé de la date d'audience, qui ne s'est pas présenté,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e6cc25a97f0381f5659
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/04781 APPELANT Monsieur [O] [Q] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc88a85971c3ac20138
14 octobre 2025
14 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6979fa0dcdc6046d47f8ba48
27 janvier 2026
27 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
665aba3f97d59200081072dd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895ed
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
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