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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c68
7 décembre 2010
7 décembre 2010
poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Bernard
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c6a
7 décembre 2010
7 décembre 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e6
12 février 2008
12 février 2008
Les plaques translucides de couverture assurant l'éclairement zénithal du magasin sont affectées d'un phénomène de brûlage caractérisé par un noircissement du matériau, de sorte que la lumière du jour
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e25ff92ba09831876842f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
02734) rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Madame [C] [V] née le 31 mai 1957 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b5
2 mai 2012
2 mai 2012
Le 21 juillet 2003 et les jours suivants, se sont produites des infiltrations d'eaux pluviales dans le bâtiment sur cour où se trouve la réserve de madame X....
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603217d85a579c4f7c6a4de9
19 avril 2018
19 avril 2018
[M] [A] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (59300) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033c9f2be296a7c37489bbd
30 mars 2017
30 mars 2017
08 Juillet 2015 par le tribunal de grande instance de RG n° 14/00137 APPELANT Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c189a8ab3dac9b38c8b5
29 septembre 2016
29 septembre 2016
jugement rendu le 25 Août 2014 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 14/05 APPELANT Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1962 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629f7235a5d4e0c2ddc9ce
26 juin 2013
26 juin 2013
plaidant INTIMÉE La SCI ACCES VALEUR PIERRE, venant aux droits de La SCI VALEUR PIERRE UNION, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bernard-Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616398d39c0939beba85f4ad
13 octobre 2010
13 octobre 2010
, toque : E 1217 INTIMES Monsieur [G] [E] demeurant chez Madame [V] [P] - [Adresse 2] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour (dépôt) ayant pour avocat Maître Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eeb1825c93c2cf32127
2 avril 2015
2 avril 2015
2013 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/00215 APPELANT Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32135
2 avril 2015
2 avril 2015
BOURDAIS, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES Madame [X] [I] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32136
2 avril 2015
2 avril 2015
plaidant Me Sandrine BOURDAIS, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉS Monsieur [X] [L] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69e1cedecdc6046d4789858b
16 avril 2026
16 avril 2026
Par acte extrajudiciaire du même jour, la bailleresse a fait sommation à la locataire, au visa de la clause résolutoire du bail et dans un délai d'un mois : d'avoir à exploiter les lieux conformément
Source officielleChambre Commerciale
616307f55a67331bacec3c01
2 février 2012
2 février 2012
[I] joue un rôle majeur quant à la gestion courante, que cette situation connue de M.
Source officielleChambre 1-5
60225d5c161e99112671cc05
4 février 2021
4 février 2021
[U] invoque un préjudice de jouissance et une atteinte illégitime à son droit de propriété car il ne peut jouir de son bien depuis qu'il l'a libéré le 1er novembre 2010.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003263d497adffda41dd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
V-B7F-CERQ2 Décision déférée à la cour : Jugement du 05 octobre 2021-Juge de l'exécution de FONTAINEBLEAU-RG n° 21/00815 APPELANT Monsieur [N] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Bernard
Source officielle4ème Chambre
66ac76ada9cfa399a90d1fc7
1 août 2024
1 août 2024
Toutefois, ce délai ne court : 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2° En cas de sinistre, que du jour
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884735
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[C] [K] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Cyril Drai, avocat au barreau de Paris, avocat
Source officiellePage 9 sur 19