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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f22b
28 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPST Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2023, à 14h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
1ère Chambre
DCA_22NT02120_20230127
27 janvier 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2019 et 7 novembre 2019 sous le n° 19NT02762 M. et Mme A, représentés par Me Berthelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
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25 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBM Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2023, à 19h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
Chambre sociale
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17 janvier 2024
secrétaire général Représentée par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS INTIMEES Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Cour d'Appel
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3 février 2004
Serge BERTHET, Conseiller, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, Monsieur Bemard NAMURA, Conseiller, GREFFIER: Mme Françoise ORMANCEY, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Chambre Etrangers/HSC
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5 septembre 2023
Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias [K] [W] né le 25/05/1991 à [Localité 3] (MAROC) ou le 25/05/2002 à [Localité 4] (MAROC) à [Localité 1] (MAROC) ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE
6448c0cb5ca6d8d0f8ef6951
Portalis 35L7-V-B7H-CHO5Q Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2023, à 15h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
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° Portalis 35L7-V-B7H-CHO5U Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2023, à 19h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
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° Portalis 35L7-V-B7H-CHO6B Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2023, à 16h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
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° Portalis 35L7-V-B7H-CHO72 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2023, à 15h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
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° Portalis 35L7-V-B7H-CHO73 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2023, à 15h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
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N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPR3 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2023, à 12h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
3ème Chambre Commerciale
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5 juillet 2022
FACTOFRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAREL Me AMOYEL-VICQUELIN Me BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
6707703a81e733ee26983039
9 octobre 2024
qualité de mandataire liquidateur de la SAS MOQUETTES & SOLS DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS SELARL AJC en qualité d'administrateur
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17 juin 2008
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l'audience publique du 08 Avril 2008, où l'affaire a été mise en
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24 février 2004
Serge BERTHET, Conseiller, à l'audience publique du 24 Février 2004.
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4 avril 2023
VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. I.
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30 avril 2026
[Y] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué,
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22 mai 2007
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Chambre 4-1
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25 octobre 2019
PROFESSIONNELLE, L'ACCOMPAGNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT (ACOPAD) Copie exécutoire délivrée le : 25 OCTOBRE 2019 à : Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine BERTHOLET
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