Elle observe en second lieu que les arrêts et jugements judiciaires ne constituent pas des documents administratifs communicables en vertu de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 (CE, 7 mai 2010, Bertin

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Janvier 2023 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Mme [S] [V] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Laurent BERTIN

BERTIN, Avocat au Barreau de SEINE SAINT DENIS APPELANTE : Madame LE VAN CHAU A... épouse X... Y... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître B.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°)

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N° 2014/849 Rôle N° 13/06092 [M], [W], [L] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE SCP BERTON BERNARD

de communication, de procéder à des recherches en vue de collecter l'ensemble des documents éventuellement détenus par d'autres administrations (CE, 27 septembre 1985, Ordre des avocats de Lyon c/ Bertin

B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 janvier 2022 par lesquels le préfet

BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN

[Adresse 8] [Localité 15] Assistée et représentée par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 Caisse C.A.V.E.C.

- CAVOM - prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 22] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau

Madame Brigitte BERTI, Président suppléant, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 16 Février 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision

Technologie, 8.200 € au titre de la rémunération de la société Bertin Technologie pour le suivi des préconisations,16.200 € au titre de la rémunération de la société Bertin Technologie pour les essais

La société Becton Dickinson qui a relevé appel le 16 juillet 2009, demande à la Cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions.

' ' ' La Société BECTON DICKINSON a relevé appel et conclut au débouté de Monsieur [H].

Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Lucas Dallongeville, avocat au barreau de Douai MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Claire Bertin

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) pris en la personne de ses représentants légaux ainsi que domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel BERTIN