INTIMÉE : SARL BERTRAND A... [...] Représentée par Me Martin A..., avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS :à l'audience publique du 16 Janvier 2018 Tenue par Béatrice B...

D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [J] [E] né le 20 Octobre 1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand

- RG n° 08/14966 APPELANTE Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE SAS ARTHUS BERTRAND

Bertrand Y... la somme de 1 500, 00 euros, au titre des frais irrépétibles. L'appelant supportera les dépens.

Bertrand Y...

À LA REQUÊTE Monsieur Bertrand Y...

Bertrand X...

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Plein Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la société Service associés Bertrand

Bertrand coupable des faits qui lui sont reprochés a condamné X... Bertrand à un mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende délictuelle de 300 euros.

Bertrand X... a saisi le C. P.

BERTRAND MARINE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 APPELANTE : Société MERCURY MARINE FRANCE

... 95320 SAINT LEU LA FORET représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me BAULAC, avocat substitué par Me Nadira CHALALI avocat au barreau de PARIS SELARL BERTRAND

En application de l'article 544 du code de procédure civile, les débats sont réouverts à l'audience du 4 décembre 2023 à 9h30 en salle Capitant, 1er étage, escalier T, toutes autres demandes étant réservées

- RG n° 22/00427 APPELANTE [8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 substitué par Me Diana CAPUANO

LA SCP DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, [Z] [E], PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE C/ S.A.

1752/25 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTFJ APPELANTE : Madame [G] [Y] Représentant : Me Anne-Isabelle FLECK, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Maître [T] [B] Représentant : Me Bertrand

Le couple avait envisagé de vendre le domicile conjugal, mais Bertrand A...ne s'est pas présenté lors de la signature du compromis.

Bertrand Y... ... 97118 SAINT- FRANCOIS représenté par Me Jean- Marc SELARL DERAINE (TOQUE 23), avocat au barreau de GUADELOUPE M.