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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01451_20221129
29 novembre 2022
Mme C A, ressortissante guinéenne née le 20 septembre 1993 à Kankan (Guinée), est entrée en France pendant le 7 décembre 2021.
2ème chambre
DCA_26PA00025_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 août 2025 ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00394_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2021, Mme A épouse E, représentée par Me Kanza, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté
Ch. civile et commerciale
696b2fbacdc6046d479dafd6
8 janvier 2026
N° RG 25/02568 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KANA COUR D'APPEL DE ROUEN CH.
17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b8d
5 juillet 2023
messages avec Mme [M] en décembre 2018 qui lui écrit : 'Bonsoir [G], Comment-se fait-il qu'il y ait autant d'articles ' Ne peux-tu sélectionner les articles majeurs dans la revue proposée par Kantar
Chambre coutumière
6549e307bc1a528318e0971c
30 octobre 2023
L'occupation litigieuse est contraire à l'accord du 21 septembre 1960 : elle méconnaît la parole donnée et porte atteinte aux valeurs de cohésion, d'harmonie et de consensus que promeut la Charte du Peuple kanak
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90373
15 janvier 2013
seront cités les forums sur internet qui font expressément référence à "LA BODEGA" pour aller " boire un verre de rhum" ou encore des tours de Nouvelle Calédonie qui sont ainsi intitulés : des racines kanak
4ème chambre
DCA_24NT02855_20250328
28 mars 2025
B A, ressortissant guinéen né le 5 janvier 2003 à Kankan (Guinée Conakry), déclare être entré irrégulièrement en France le 5 octobre 2020.
DCA_23TL01771_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Kamkar, conclut : 1°) à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 5
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00666_20230713
13 juillet 2023
B, ressortissant guinéen né le 13 juin 2001 à Kankan (Guinée), est entré en France le 6 avril 2017 selon ses déclarations.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01899_20221018
18 octobre 2022
Mme A, qui déclare être née le 1er février 2002 à Kankan et posséder la nationalité guinéenne, est entrée en France, selon ses déclarations, à l'âge de seize ans.
1ère chambre
DCA_21PA03192_20221118
18 novembre 2022
La seule circonstance que le requin soit l'emblème totémique de certains clans kanaks n'est pas de nature à faire regarder l'arrêté contesté comme entrant dans le champ d'application des dispositions précitées
DCA_25PA03259_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Kanza demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2418520 du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal
2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a078cfbd3050592a1496
2 octobre 2025
Localité 11] [Localité 13] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [I] [Y] - [7] [Localité 11] TOURCOING - Me Caroline KAMKAR
68e4a078cfbd3050592a1498
[K] [R] - [7] [Localité 12] [Localité 15] - Me Caroline KAMKAR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] [Localité 12] [Localité 15] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
TROISIEME CHAMBRE
64a7b00a3bcaf505db696621
6 juillet 2023
janvier 2023 article 659 du code de procédure civile Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Caroline Kamkar
6a0ff4c8cdc6046d4789bc3f
21 mai 2026
représenté par Me Nicolas Pelletier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [L] [K] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Caroline Kamkar
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00302_20260217
17 février 2026
C..., né le 20 octobre 2003 à Kankan (République de Guinée), entré en France à une date indéterminée, a été placé auprès de l’aide sociale à l’enfance et, par ordonnance de placement provisoire du 28 décembre
5ème Chambre
DCA_21PA02865_20220713
13 juillet 2022
Mme B, née le 20 mai 1964 à Kankan (Guinée), entrée en France en 2015 selon ses déclarations, a demandé le bénéfice de l'asile, qui lui a été refusé par décision du 30 juin 2016 du directeur général de
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
Bertrand Savouré, - et les observations de Me Ritzler pour les sociétés Atelier d'Architecture Fournel Jeudi et Hiatus Atelier H4, celles de Me Ponchon pour la société Atelier 4+ et celles de Me Kamkar
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