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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90313
27 février 2013
27 février 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 9 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90319
27 février 2013
27 février 2013
Noëlle KLEIN MINISTÈRE PUBLIC Madame Carola ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître ses conclusions écrites ARRÊT CONTRADICTOIRE : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031a
27 février 2013
27 février 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 8 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90806
26 juin 2013
26 juin 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 14 mai 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af2
2 octobre 2013
2 octobre 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da8
11 décembre 2013
11 décembre 2013
toque : P0221, à l'audience Me Pierre DEPREZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32084
28 mars 2017
28 mars 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Patricia DUFOUR, Conseillère appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R312-3 du code
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdc19ee2083843e2e38a408
20 décembre 2018
20 décembre 2018
des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035c602967fda2d2b7c474b
1 mars 2016
1 mars 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163a60a1d97f2f687d912e1
14 mai 2010
14 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163c2c61a5f0a71dc3c91fa
2 juillet 2010
2 juillet 2010
Emmanuel MAILLEAU, avocat au barreau du VAL D'OISE (dossier déposé) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1b76640886b9a725b6
22 octobre 2009
22 octobre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2009, en audience publique, les parties et autorités ne s'y étant pas opposés, devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a5
19 septembre 2008
19 septembre 2008
débattue le 30 Mai 2008, en audience publique, le rapport préalablement entendu conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b28
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 3 pages) Node répertoire général : 11/ 22756 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb67
15 mars 2016
15 mars 2016
: - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, Président de Chambre, - signé par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f4a
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre et Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, chargée du rapport.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a3a5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Jacques BICHARD, en son rapport - M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61626b90e62f7c490f224e79
11 septembre 2013
11 septembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162852dc10e2193c5780892
11 septembre 2013
11 septembre 2013
] [C] [M] [Adresse 3] [Localité 3] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e6
15 mai 2013
15 mai 2013
HAZOUME (avocat au barreau de PARIS, toque : D 60) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
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