constatations de deux sociétés de contrôle technique, que l'accident était imputable à la mauvaise qualité de la tôle d'acier ayant servi à la fabrication de la pièce d'articulation du mât, appelée bielle

RG n° 14/13518 DEMANDEUR A LA REQUETE SYNDICAT DES RÉALISATEURS ET CREATEURS DU CINEMA DE LA TELEVISION ET DE L'AUDIOVISUEL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline BINET

05637 DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SCI DU MANOIR représentée par sa gérante Madame [B] [E] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée et assistée par : la SELARL BINET

naissance 3] 1951 à [Localité 6] (Bruxelles) profession : Président Directeur Général demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Maître Caroline BINET

Procédure devant la cour : B une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme C E épouse F, représentée B Me Bilel Laïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Dominique LAURENT de la SCP SCPI BINEL

BP 80502 49105 ANGERS CEDEX 02 L'Asssociation pour la gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble le Magister-4 cours raphaël Binet 35069

liquidateur à la liquidation judiciaire de Rui PINHO DA ROCHA ... 72000 LE MANS non comparant, ni représenté L'AGS représentée parleCGEA UNEDI DE RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet

NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : Madame Laurence X... épouse Y... ... 84230 CHATEAU NEUF DU PAPE Représentée par Me Myriam SILEM de la SCP SCP BIELLE-SILEM

s'étonne qu'elle ait continué de rouler avec le véhicule après avoir constaté l'apparition des premières fuites d'huile, alors qu'elle aurait pu conduire le véhicule dans un garage pour réparer les bielles

] - la bielle du cylindre 2 est détruite en plusieurs morceaux noircis avec traces de fusion - les coussinets sont réduits à une feuille de métal - le chapeau de bielle 2 est noirci et déformé en ouverture

ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTS : L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS

LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SELARL AD LEGIS, Plaidant, INTERVENANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, cours Raphaël Binet

LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SELARL AD LEGIS, Plaidant, INTERVENANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, cours Raphaël Binet

Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SELARL AD LEGIS, Plaidant, INTERVENANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, cours Raphaël Binet

dari tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Zekri Billel

HAUSSMANN KAINIS HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [C] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Angéline BINEL

gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET, Me Edwige SCELLE MILLET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0055 Assistée de Me Gérard BINET